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Arrêté et procès-verbal (20 et 28 prairial an 4, 1796) de séquestration des biens dépendant de la succession de Secondat, père d'un émigré, situés dans les communes de Saint-Morillon et de La Brède.

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Modifié le : 09/02/2024 15:51:06

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 2500 à 3164
Titre Ms Montesquieu La Brède.
Présentation du contenu 2500 à 3167 inclus voir Inventaire Louis Desgraves, 1998
Description du contenu
Cote Ms 2925
Titre "N° A 253 à A 287. Labrède. Séquestration du domaine et autres persécutions éprouvées en 1793. 1815 à 1792. 10e Liasse".
Date 1815 à 1792
Présentation du contenu Le n° 281 manque.
Bibliographie Desgraves, n°428
Catalogue général des manuscrits
Division :  A 274
Division A 274
Titre Arrêté et procès-verbal (20 et 28 prairial an 4, 1796) de séquestration des biens dépendant de la succession de Secondat, père d'un émigré, situés dans les communes de Saint-Morillon et de La Brède.
Date 20
Date 28 prairial an 4, 1796
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79323361
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