Accueil CCFr  >   EADC Contrainte (7 fructidor an 11, 1809) décernée par le directeur de l'enregistrement et des domaines contre Joseph de Montesquieu pour le paiement des arrérages de fermages des domaines de La Brède, Saucats et Saint-Morillon, confisqués au préjudice des héritiers de Secondat.
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Contrainte (7 fructidor an 11, 1809) décernée par le directeur de l'enregistrement et des domaines contre Joseph de Montesquieu

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Modifié le : 25/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

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