Accueil CCFr  >   EADC Jugement (10 septembre 1840) rendu par le juge de paix du canton de La Brède, sur la plainte de Jean Giraudeau contre Moulade, dit Andrillon, allant faire paître nuitamment ses bœufs dans un fonds dont le premier est fermier.
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Jugement (10 septembre 1840) rendu par le juge de paix du canton de La Brède, sur la plainte de Jean Giraudeau

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Modifié le : 14/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 7
Cote Ms 2500-2999
Titre Fonds général. 07
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-tOI

Dans le document :

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