Accueil CCFr  >   EADC Jugement (10 septembre 1840) rendu par le juge de paix du canton de La Brède, sur la plainte de Jean Giraudeau contre Moulade, dit Andrillon, allant faire paître nuitamment ses bœufs dans un fonds dont le premier est fermier.
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Jugement (10 septembre 1840) rendu par le juge de paix du canton de La Brède, sur la plainte de Jean Giraudeau

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Modifié le : 03/03/2026

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