Accueil CCFr  >   EADC Arrêt (30 mai 1664) de la cour de Parlement de Bordeaux pour Pierre Pesnel, baron de La Brède, contre le procureur général demandeur en crime de fausse monnaie, par lequel le sieur Pesnel a été mis hors de cause et de procès.
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Arrêt (30 mai 1664) de la cour de Parlement de Bordeaux pour Pierre Pesnel

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Modifié le : 25/02/2025

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