Accueil CCFr > Le Moniteur universel. Journal officiel de l'Empire français, 4 novembre 1865, compte-rendu de la rentrée de la Cour de Cassation (voir n° 13).
Le Moniteur universel. Journal officiel de l'Empire français, 4 novembre 1865, compte-rendu de la rentrée de la Cour de Cassation (voir n° 13).
Modifié le : 09/02/2024
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79321375