Législation : "Tout ce qui est sous cette enveloppe forme des materiaux tres propres pour des disertations, étant composés de chapitres qui n'ont pu Entrer dans mon livre des loix", et, d'une écriture du XIXe siecle : "a remettre dans le gros carton intitule materiaux de dissertations qui n'ont pu entrer dans l'esprit des lois", de la main de plusieurs secrétaires, avec quelques pages autographes.