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Décrets de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792 l'an 1er de la République relatifs aux procès et jugement de Louis Capet

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Modifié le : 24/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 8
Cote Ms 3165-3999
Titre Fonds général. 09
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Bordeaux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-330636101-m62

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 3525 Importance matérielle :  18 feuillets dont 8 feuillets écrits Modalités d’acquisition : Acquisition ancienne. Don anonyme.
Cote Ms 3525
Titre Décrets de la Convention nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792 l'an 1er de la République relatifs aux procès et jugement de Louis Capet.
Date 1792
Importance matérielle 18 feuillets dont 8 feuillets écrits
Modalités d’acquisition Acquisition ancienne. Don anonyme.
Index

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79319405
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