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Procès de droit d'usage - Lautenbach

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Modifié le : 19/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar. Troisième partie.
Cote 661-1127
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Colmar, troisième partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Colmar, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Schmitt
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1969
Date de la version électronique 3 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar , Paris, Bibliothèque nationale, 1969
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 3 février 2008. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 10 septembre 2024
    • La deuxième partie a été divisée en 2 IR moins volumineux en septembre 2024. De nombreuses notices ont été enrichies en 2024.
  • 06 novembre 2023
    • L'IR initial créé par conversion rétrospective a été divisé en 2 IR moins volumineux via le logiciel Oxygen par Interbibly en juillet 2023. Les documents 1 à 358 se trouvent dans la première partie. De nombreuses notices ont été enrichies en 2023.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-680666101-lHR
Présentation du contenu
814
Cote I. CH. 112
Titre Lautenbach ; Schweighausen ; Linthal ; Hoeffen
Date XVIIIe-XIXe siècles
Langue allemand, français
Support Papier
Dimensions Dimensions diverses
Reliure 1 liasse de 27 pièces
Présentation du contenu Procès de droit d'usage dans les forêts du Chapitre de Lautenbach, intenté par les communes précitées au dit Chapitre, et ensuite au préfet du Haut-Rhin, 1742-1806.
Index

Hœffen (Hameau, Commune Linthal, Haut-Rhin) Forêts

Lautenbach (Commune, Haut-Rhin) Église collégiale, chapitre

Lautenbach (Commune, Haut-Rhin) Forêts

Linthal (Commune, Haut-Rhin) Forêts

Schweighouse (Annexe de Lautenbach, Haut-Rhin) Forêts

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Importance matérielle :  12 pièces Présentation du contenu : 

"Extrait des registress du greffe des présentations deffaut aux habitans et communauté du val de Lauttenbach [...]" (2 pièces du 23 novembre 1744 et 1 pièce du 27 août 1743)

"Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, notre huissier ou sergent sur ce requis de la part des habitans et communautés du val de Lauttenbach [...]" (18 août 1743)

"Extrait des Registres du Conseil Souverain d'Alsace" (18 juin 1784)

Etc.

Titre Procès de droit d'usage - Lautenbach
Date XVIIIe
Importance matérielle 12 pièces
Présentation du contenu

"Extrait des registress du greffe des présentations deffaut aux habitans et communauté du val de Lauttenbach [...]" (2 pièces du 23 novembre 1744 et 1 pièce du 27 août 1743)

"Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, notre huissier ou sergent sur ce requis de la part des habitans et communautés du val de Lauttenbach [...]" (18 août 1743)

"Extrait des Registres du Conseil Souverain d'Alsace" (18 juin 1784)

Etc.

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