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Section 9 - Du devoir du souverain de procurer l'avantage et de maintenir la sûreté et la tranquilité intérieure de l'Etat pour l'instruction de la Nation
Notice
Section 9 - Du devoir du souverain de procurer l'avantage et de maintenir la sûreté et la tranquilité intérieure de l'Etat pour l'instruction de la Nation