Accueil CCFr > Pièces relatives au litige entre la Commune de Regisheim d'une part, la comtesse Jeanne d'Octavie de Rosen, mère et tutrice du marquis Octave Augustin de Rosen, d'autre part au sujet des droits de propriété sur la forêt de l'Oberwald, située dans le ban de Regisheim
Pièces relatives au litige entre la Commune de Regisheim d'une part, la comtesse Jeanne d'Octavie de Rosen, mère et tutrice du marquis Octave Augustin de Rosen, d'autre part au sujet des droits de propriété sur la forêt de l'Oberwald, située dans le ban de Regisheim
Modifié le : 19/09/2024
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Bibliothèque municipale. Colmar
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