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Correspondance, copies de textes, mémoires

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Modifié le : 19/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Colmar Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar. Deuxième partie.
Cote 359-660
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Colmar, deuxième partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Colmar, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Schmitt
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1969
Date de la version électronique 3 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar , Paris, Bibliothèque nationale, 1969
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 3 février 2008. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 10 septembre 2024
    • La deuxième partie a été divisée en 2 IR moins volumineux en septembre 2024. De nombreuses notices ont été enrichies en 2024.
  • 06 novembre 2023
    • L'IR initial créé par conversion rétrospective a été divisé en 2 IR moins volumineux via le logiciel Oxygen par Interbibly en juillet 2023. Les documents 1 à 358 se trouvent dans la première partie. De nombreuses notices ont été enrichies en 2023. 
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-680666101-01b
Présentation du contenu
637
Cote 914
Titre Seigneurie de Réguisheim. Aliénation, par François de Morimont, à Christophe de Bollwiller. — Acte de vente. — Contestation de la commune de Réguisheim. — Procédure ; sentence de la Régence d'Ensisheim. — Procès de la commune contre le marquis de Rosen, seigneur de Bollwiller. 1563-1805
Date XVIe-XIXe siècles
Langue français
Importance matérielle 9 parchemins, 95 papiers
Reliure 1 liasse
Index

Morimont (François de)

Rosen (Eugène-Octave-Augustin, comte de)

Rosen (Marquis de), seigneur de Bollwiller

Bollwiller (Nobles de) Christophe de Bollwiller

Ensisheim (Régence autrichienne)

Réguisheim (Commune, Haut-Rhin) Différend avec la Seigneurie

Réguisheim (Seigneurie) Aliénation, procédures

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Support :  papier Importance matérielle :  pièce n°9 à 84 Présentation du contenu : 

"A la régente de Maire et adjoint de la Commune de Regisheim [...]" (1805)

"Napoléon par la Grace de Dieu, et la Constitution de la République [...]" (1804)

"Extrat des registres"

Imrpimé : "Mémoire pour Marc-René-Marie Voyer, et Sophie Rosen, son épouse, opposans au jugement arbitral du 1er pluviôse an II, et défendeurs orginaires ; coontre défendeurs à l'opposition et demandeurs originaires"

"Mémoire de production nouvelle au Tribunal de cassation"

"Mémoire au Tribunal de Cassation servant de Réponse"

"Extrait des registres du tribunal deu District de Colmar"

Arrêts du conseiller du Roy sous l'affaire des forêts du seigneur Rosen de Bollwiller en 1748

"Municipalité de Regisheim"

Titre Correspondance, copies de textes, mémoires
Date 1748-1805
Support papier
Importance matérielle pièce n°9 à 84
Présentation du contenu

"A la régente de Maire et adjoint de la Commune de Regisheim [...]" (1805)

"Napoléon par la Grace de Dieu, et la Constitution de la République [...]" (1804)

"Extrat des registres"

Imrpimé : "Mémoire pour Marc-René-Marie Voyer, et Sophie Rosen, son épouse, opposans au jugement arbitral du 1er pluviôse an II, et défendeurs orginaires ; coontre défendeurs à l'opposition et demandeurs originaires"

"Mémoire de production nouvelle au Tribunal de cassation"

"Mémoire au Tribunal de Cassation servant de Réponse"

"Extrait des registres du tribunal deu District de Colmar"

Arrêts du conseiller du Roy sous l'affaire des forêts du seigneur Rosen de Bollwiller en 1748

"Municipalité de Regisheim"

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