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Arrêts du conseil souverain d'Alsace de 1658 jusqu'en 1727

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Modifié le : 19/09/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Colmar, Haut-Rhin Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar. Troisième partie.
Cote 661-1127
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Colmar, troisième partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Colmar, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pierre Schmitt
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1969
Date de la version électronique 3 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome LVI. Colmar , Paris, Bibliothèque nationale, 1969
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 3 février 2008. 
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 10 septembre 2024
    • La deuxième partie a été divisée en 2 IR moins volumineux en septembre 2024. De nombreuses notices ont été enrichies en 2024.
  • 06 novembre 2023
    • L'IR initial créé par conversion rétrospective a été divisé en 2 IR moins volumineux via le logiciel Oxygen par Interbibly en juillet 2023. Les documents 1 à 358 se trouvent dans la première partie. De nombreuses notices ont été enrichies en 2023.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-680666101-lHR
Présentation du contenu
986
Cote 654
Titre Recueil d'arrêts du Conseil souverain d'Alsace depuis 1658 jusqu'en 1727
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 54 arrêts + 8 feuillets
Dimensions Dimensions diverses
Reliure Reliure de parchemin
Présentation du contenu

Débute : « Lettres-Patentes du Roy, en forme de Commission, adressantes à MM. les Commissaires dénommés en jcelles pour l'établissement de son Conseil souverain d'Alsace. Données le 26 septembre 1658... ».

Pièces, manuscrites et imprimées, suivies d'une « Table alphabétique des arrêts de Règlements contenus dans le présent recueil »

Index

Alsace Décapole

Colmar (Haut-Rhin) Conseil souverain d'Alsace. Recueil d'arrêts (1658-1727)

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Importance matérielle :  54 arrêts Présentation du contenu : 

"Lettres-Patentes du Roy en forme de Commission, adressantes à MM. les Commissaires dénommés en jcelles pour l'établissement de con Conseil souverain d'Alsace. Donnés le 26 septembre 1658" (4 feuillets)

"Procès verbal des Commissaires députés par le Roy pour l'établissement du COnseil souverain d'Alsace contenant la pprise de possession de cette province au nom de Sa Majesté du 14 novembre 1658" (14 feuillets)

"Arrêt du Conseil souverain d'Alsace du 1er juin 1671" (1 feuillet)

"Réglement du Conseil provincial d'Alsace du 6 septembre 1675" (4 feuillets)

"Réglement du Conseil provincial d'Alsace du 16 septembre 1675" (7 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac portant que le Roy sera mis en possession de la souveraineté de la basse Alsace et autre terres et seigneuries situés en la haute Alsace du 9 août 1680" (8 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace - 31 janvier 1682 - qui ordonne aux patrons et décimateurs de faire réparer dans l'espace de 3 mois les églises et presbitères [...]" (3 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui fait deffenses aux Communautés du ressort de faire des festins et banquets lors de l'enchère des dimes - donné le 12 juin 1682" (2 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace portant réglement pour la prise de possession des bénéfices du 27 janvier 1683" (3 feuillets)

"Extrait des registres du conseil souverain d'Alsace" du 26 juin 1683 et un non daté (2 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace du 23 mars 1691" 1 feuillet

"Reglement et taxe des avocats, secretaires, interprètes, procureurs, huissiers et sergents royaux au Conseil Souverain d'Alsace et la ville neuve de Brisac, fait le 25 juin 1691 à Colmar" 4 feuillets

Arrest du conseil souverain d'Alsace [...]" :

"Portant reglement touchant les pauvres mendiants - rendu à Brisac le 14 novembre l'an 1693 (5 feuillets)

"Portant deffences aux juges du ressort de juger dans les affaires [...] fait au conseil souverain d'Alsace à la ville neuve de Brisac le 12 juillet 1692" (4 feuillets)

"Portant deffenses à tous Baillys et autres officiers des seigneurs, de recevoir aucun des Officiers [...] donné à la ville neuve de Brisack le 17 May 1697" (2 feuillets)

"Pourtant deffenses à tous procureurs, de mettre au sceau aucune commission, relief d'Appel [...] rendu à Brisack en la VIlleneuve le 21 juin 1697" (6 feuillets)

"Portant deffences à tous beneficiers des églises collegiales du Ressort, de recevoir aucunes distributions manuelles et quotidiennes [...] donné à Villeneuve de Brisack le 27 septembre 1697" (3 feuillets)

"du 17 août 1700" (1 feuillet)

"rendu le 12 may 1703" (4 feuillet)

"Portant deffenses à tous juges ou officiers des justices du ressort qui ne sont point gradués [...]donné le 23 août 1703" (6 feuillets)

"du 23 août 1703" (7 feuillets)

"Sur les requisitions de Monsieur le Procureur Général qui deffend à tous les baillifs du ressort de taxer par déclaration les depends des causes ou procez qu'ils auront jugez [...] du 6 février 1709" (4 feuillets)

"du 8 avril 1709" (3 feuillets)

"sur les requisitions de Monsieur le Porcureur Général, qui fait deffenses à tous les sujets du Roy du Ressort de connoistre le Nonce de Lucerne [...]" (3 feuillets)

Etc.

Titre Arrêts du conseil souverain d'Alsace de 1658 jusqu'en 1727
Importance matérielle 54 arrêts
Présentation du contenu

"Lettres-Patentes du Roy en forme de Commission, adressantes à MM. les Commissaires dénommés en jcelles pour l'établissement de con Conseil souverain d'Alsace. Donnés le 26 septembre 1658" (4 feuillets)

"Procès verbal des Commissaires députés par le Roy pour l'établissement du COnseil souverain d'Alsace contenant la pprise de possession de cette province au nom de Sa Majesté du 14 novembre 1658" (14 feuillets)

"Arrêt du Conseil souverain d'Alsace du 1er juin 1671" (1 feuillet)

"Réglement du Conseil provincial d'Alsace du 6 septembre 1675" (4 feuillets)

"Réglement du Conseil provincial d'Alsace du 16 septembre 1675" (7 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac portant que le Roy sera mis en possession de la souveraineté de la basse Alsace et autre terres et seigneuries situés en la haute Alsace du 9 août 1680" (8 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace - 31 janvier 1682 - qui ordonne aux patrons et décimateurs de faire réparer dans l'espace de 3 mois les églises et presbitères [...]" (3 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui fait deffenses aux Communautés du ressort de faire des festins et banquets lors de l'enchère des dimes - donné le 12 juin 1682" (2 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace portant réglement pour la prise de possession des bénéfices du 27 janvier 1683" (3 feuillets)

"Extrait des registres du conseil souverain d'Alsace" du 26 juin 1683 et un non daté (2 feuillets)

"Arrest du Conseil souverain d'Alsace du 23 mars 1691" 1 feuillet

"Reglement et taxe des avocats, secretaires, interprètes, procureurs, huissiers et sergents royaux au Conseil Souverain d'Alsace et la ville neuve de Brisac, fait le 25 juin 1691 à Colmar" 4 feuillets

Arrest du conseil souverain d'Alsace [...]" :

"Portant reglement touchant les pauvres mendiants - rendu à Brisac le 14 novembre l'an 1693 (5 feuillets)

"Portant deffences aux juges du ressort de juger dans les affaires [...] fait au conseil souverain d'Alsace à la ville neuve de Brisac le 12 juillet 1692" (4 feuillets)

"Portant deffenses à tous Baillys et autres officiers des seigneurs, de recevoir aucun des Officiers [...] donné à la ville neuve de Brisack le 17 May 1697" (2 feuillets)

"Pourtant deffenses à tous procureurs, de mettre au sceau aucune commission, relief d'Appel [...] rendu à Brisack en la VIlleneuve le 21 juin 1697" (6 feuillets)

"Portant deffences à tous beneficiers des églises collegiales du Ressort, de recevoir aucunes distributions manuelles et quotidiennes [...] donné à Villeneuve de Brisack le 27 septembre 1697" (3 feuillets)

"du 17 août 1700" (1 feuillet)

"rendu le 12 may 1703" (4 feuillet)

"Portant deffenses à tous juges ou officiers des justices du ressort qui ne sont point gradués [...]donné le 23 août 1703" (6 feuillets)

"du 23 août 1703" (7 feuillets)

"Sur les requisitions de Monsieur le Procureur Général qui deffend à tous les baillifs du ressort de taxer par déclaration les depends des causes ou procez qu'ils auront jugez [...] du 6 février 1709" (4 feuillets)

"du 8 avril 1709" (3 feuillets)

"sur les requisitions de Monsieur le Porcureur Général, qui fait deffenses à tous les sujets du Roy du Ressort de connoistre le Nonce de Lucerne [...]" (3 feuillets)

Etc.

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