Accueil CCFr  >   EADC Mélanges
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Mélanges

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 05/06/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 174 Support :  Parchemin Importance matérielle :  29 pièces Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folio 1. – Commission à huissier pour procéder à la criée des biens saisis sur Louis Montéage, marchand à Chartres faubourg et paroisse Saint michel, à la requête de Joseph Royer, marchand) Laigle (1758, 9 février). – 1 parchemin.
  • Folios 2-6. – Sentence du bailliage de Saint Père en Vallée condamnant les sieur et dame de la Hallière, sur Digny, à payer 200 livres à Pierre Dusausay l'aîné, maître boulanger à Chartres, prix du pain qu'il leur a vendu ; et règlement d'autres contestations (1758, 10 février ; 1759, 4 mai). – 2 parchemins.
  • Folios 7-12. – Reconnaissance par les héritiers de Jacques Tarigault, marchand à Louville, [la Chenard] et de Marie Caillaux d'une rente de 5 livres due à François Nollet (1758, 23 février). – Reconnaissance de la même rente (1770, 29 octobre). – 2 parchemins.
  • Folio 13. – Sentence du bailliage de Saint père en Vallée condamnant Jean Guillaume de Bernard, écuyer, seigneur de la Hallière et Marie Jeanne le Normand, sa femme, à payer à Jacques Girault, marchand à Courville, les 569 livres 2 sous qu'ils lui doivent (1758, 7 avril). – 1 parchemin.
  • Folios 14-15. – Sentence du maire de Loëns condamnant Pantaléon Gougis, vigneron au faubourg Saint Jean, paroisse Sainte Foy, à remettre à Marie Courtois sa femme, en instance de séparation d'avec lui, ses habits, linge et hardes à peine d'une amende correspondante (1758, 24 août et 5 septembre). – 2 parchemins.
  • Folio 16. – Reconnaissance par Jean Senainville, laboureur à Chartainvilliers, d'une dette de 300 livres envers son serviteur Mathurin André, pour ses gages, avec engagement de le payer en deux termes (1758, 27 septembre). – 1 parchemin.
  • Folio 17. – Bail par Noël Desvaux, marchand farinier à Nogent le Roi, à Jacques Michel, laboureur à Clévilliers, de 22 arpents de terre labourable, moyennant 200 livres (1758, 30 novembre). – 1 parchemin.
  • Folio 18. – Publication de l'enchère mise, à la requête de François Germain Godin, grenetier, et Suzanne Guérin sa femme, sur les biens de Guillaume Bosserd, maître menuisier, et Anne Marie Chenard sa femme, avec approbation des poursuites de Maurice Breteau pour le paiement d'une rente (1758, 29 décembre). – 1 parchemin.
  • Folios 19-20. – Sentence du présidial réformant une sentence de la Chambre épiscopale au profit de Sébastien Thibault et consorts, contre Antoine Leroy, journalier à Loulappe sur Saint Luperce et Louise Damiens sa femme (1759, 26 mai). – 1 parchemin.
  • Folio 21. – Commission à huissier, à la requête de François Marceau Desgraviers, procureur au bailliage [père du général], pour assigner à comparaitre, devant le bailli de Chartres, Jacques Percequet, Fouquet, curé de Breuilpont (Eure), et être condamné à payer à Marceau 285 livres qu'il lui doit pour les frais « dans une instance poursuivie à sa requête contre Jean Fouré et autres habitans de Breuilpont » (1759, 7 juin). – 1 parchemin.
  • Folios 22-23. – Sentence de Loëns déclarant mal fondée une sentence du bailliage de Villars et permettant à François Bouillet le jeune, laboureur à Plancheville sur le Gault en Beaune, de mettre en adjudication une maison, avec condamnation aux dépens de la partie adverse, Jeanne Gouache, veuve de François Bouillet, laboureuse à Plancheville (1759, 3 juillet). – 1 parchemin.
  • Folio 24. – Rétention par les requêtes du Palais à Paris de la connaissance d'une cause entre Jacques François de Languedoue d'Archambault, écuyer, seigneur en partie de Pussay (Seine et Oise, Con de Méréville) et Pierre Courtois, hôtelier à Angerville (1760, 4 janvier). – 1 parchemin.
  • Folio 25. – Sentence condamnant Marie Barbe Rousseau à payer à Marguerite Mottereau 110 sous restant sur le montant d'un billet par elle sourcrit (1760, 17 janvier). – 1 parchemin.
  • Folios 26-27. – Sentence de la Chambre épiscopale, à la requête de Thomas Laubry, maître chapelier à Paris, place Maubert, paroisse Saint Etienne du Mont, et de Marie Marguerite Françoise Talbot, sa femme, déclarant valable la saisie faite sur Antoine Bennier, marchand chapelier à Nicochet, paroisse de Lucé, et fixant les sommes que devront verser aux Lusbry des personnes impliquées dans l'affaire (1760, 27 mars). – 1 parchemin.
  • Folio 28. – Reconnaissance par Jean Lée, charretier à Saint Cheron du Chemin, et sa femme, d'une dette de 73 livres 18 sous 6 deniers envers François Venel, Meunier à Talvoisin sur Ymeray, pour livraison de farine (1760, 28 avril). – 1 parchemin.
  • Folio 29. – Relief d'appel contre Claude Debré, potier à Brissard sur Abondant, et Marie Drouard sa femme, à la requête de Pierre Marchand, laboureur au même lieu (1760, 19 juin). – 1 parchemin.
  • Folio 30. – Relief d'appel contre Louis Ribaux, journalier aux Marginières sur Moulhard, et Marie Jeanne Boisseau sa femme, à la requête de Jacques Rivière, marchand à la Charonnière sur Souancé (1760, 2 octobre). – 1 parchemin.
  • Folios 31-32. – Bail d'une maison à Gallardon, par Charles Philippe Laisnel, gendarme de la garde ordinaire du Roi, demeurant à Dreux, à Claude Hoslard, vigneron à Gallardon, faubourg de la porte de Chartres (1760, 3 décembre). – 1 parchemin.
  • Folio 33. – Commission à huissier, à la requête de Claude Renoux, bourgeois de Paris, demeurant Grande rue du faubourg Saint Antoine, paroisse Saint Laurent, pour procéder à la saisie de la seigneurie de Saint Serge sur Champserre, appartenant à Charles de Rohan, prince de Montauban, comte de Rochefort, lieutenant général des armées du Roi, demeurant à Paris rue de la Ville l'Evêque, faubourg Saint Honoré (1761, 13 février). – 1 parchemin.
  • Folio 34. – Ratification par Marie Madeleine Poisson d'une constitution de rente de 30 livres faite par son mari Jean Trouillet, laboureur à Prasville, au profit de Madeleine Poisson, fille majeure, demeurant à Chartres, rue des Trois Maillets (1762, 11 janvier). – 1 parchemin.
  • Folios 35-36. – Sentence de Loëns, à la requête de Marie Catherine Lejars, pour poursuivre, à l'encontre des opposants, la liquidation de la succession de son mari Jacques Lesage (1762, 19 janvier). – 1 parchemin.
  • Folio 37. – Sentence du bailliage interdisant à Abraham Marie, maître portefaix, de gâter le blé en pénétrant avec ses sabots dans le grenier de Pierre Charon, marchand de blé, et de Marie Anne Panthon sa femme, avec ordre de ne plus insulter et amende de 12 livres 9 sous pour les frais du procès (1762, 3 mars). – 1 parchemin.
  • Folios 38-40. – Sentence ordonnant la mise en vente après expertise de biens provenant de René François Houdon et Marie Claude Beaupère, dont est cessionnaire Jeanne Godin, veuve de Marin Artérier et nouvelle sentence au profit de cette dernière (1762, 11 mars ; 1763, 25 février). – 2 parchemins.
  • Folios 41-42. – Bail par Jeanne Simone Marguerite Touraille, veuve de Guillaume Piat, conseiller du Roi et son médecin, demeurant à Chartres, à Claude Lavie, laboureur à la Goupillière sur Pontgouin, d'un lot de terres audit lieu, moyennant 140 livres (1762, 6 avril). – 1 parchemin.
  • Folio 43. – Sentence du bailli de Charonville rejetant l'opposition de Jacques Beaudoin à un commandement à lui fait à la requête de Michel Simon Proust, procureur au bailliage de Charonville (1762, 20 avril). – 1 parchemin.
 Modalités d’acquisition :  Don Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Cote NA 174
Titre Mélanges
Date XVIIIe siècle
Support Parchemin
Importance matérielle 29 pièces
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folio 1. – Commission à huissier pour procéder à la criée des biens saisis sur Louis Montéage, marchand à Chartres faubourg et paroisse Saint michel, à la requête de Joseph Royer, marchand) Laigle (1758, 9 février). – 1 parchemin.
  • Folios 2-6. – Sentence du bailliage de Saint Père en Vallée condamnant les sieur et dame de la Hallière, sur Digny, à payer 200 livres à Pierre Dusausay l'aîné, maître boulanger à Chartres, prix du pain qu'il leur a vendu ; et règlement d'autres contestations (1758, 10 février ; 1759, 4 mai). – 2 parchemins.
  • Folios 7-12. – Reconnaissance par les héritiers de Jacques Tarigault, marchand à Louville, [la Chenard] et de Marie Caillaux d'une rente de 5 livres due à François Nollet (1758, 23 février). – Reconnaissance de la même rente (1770, 29 octobre). – 2 parchemins.
  • Folio 13. – Sentence du bailliage de Saint père en Vallée condamnant Jean Guillaume de Bernard, écuyer, seigneur de la Hallière et Marie Jeanne le Normand, sa femme, à payer à Jacques Girault, marchand à Courville, les 569 livres 2 sous qu'ils lui doivent (1758, 7 avril). – 1 parchemin.
  • Folios 14-15. – Sentence du maire de Loëns condamnant Pantaléon Gougis, vigneron au faubourg Saint Jean, paroisse Sainte Foy, à remettre à Marie Courtois sa femme, en instance de séparation d'avec lui, ses habits, linge et hardes à peine d'une amende correspondante (1758, 24 août et 5 septembre). – 2 parchemins.
  • Folio 16. – Reconnaissance par Jean Senainville, laboureur à Chartainvilliers, d'une dette de 300 livres envers son serviteur Mathurin André, pour ses gages, avec engagement de le payer en deux termes (1758, 27 septembre). – 1 parchemin.
  • Folio 17. – Bail par Noël Desvaux, marchand farinier à Nogent le Roi, à Jacques Michel, laboureur à Clévilliers, de 22 arpents de terre labourable, moyennant 200 livres (1758, 30 novembre). – 1 parchemin.
  • Folio 18. – Publication de l'enchère mise, à la requête de François Germain Godin, grenetier, et Suzanne Guérin sa femme, sur les biens de Guillaume Bosserd, maître menuisier, et Anne Marie Chenard sa femme, avec approbation des poursuites de Maurice Breteau pour le paiement d'une rente (1758, 29 décembre). – 1 parchemin.
  • Folios 19-20. – Sentence du présidial réformant une sentence de la Chambre épiscopale au profit de Sébastien Thibault et consorts, contre Antoine Leroy, journalier à Loulappe sur Saint Luperce et Louise Damiens sa femme (1759, 26 mai). – 1 parchemin.
  • Folio 21. – Commission à huissier, à la requête de François Marceau Desgraviers, procureur au bailliage [père du général], pour assigner à comparaitre, devant le bailli de Chartres, Jacques Percequet, Fouquet, curé de Breuilpont (Eure), et être condamné à payer à Marceau 285 livres qu'il lui doit pour les frais « dans une instance poursuivie à sa requête contre Jean Fouré et autres habitans de Breuilpont » (1759, 7 juin). – 1 parchemin.
  • Folios 22-23. – Sentence de Loëns déclarant mal fondée une sentence du bailliage de Villars et permettant à François Bouillet le jeune, laboureur à Plancheville sur le Gault en Beaune, de mettre en adjudication une maison, avec condamnation aux dépens de la partie adverse, Jeanne Gouache, veuve de François Bouillet, laboureuse à Plancheville (1759, 3 juillet). – 1 parchemin.
  • Folio 24. – Rétention par les requêtes du Palais à Paris de la connaissance d'une cause entre Jacques François de Languedoue d'Archambault, écuyer, seigneur en partie de Pussay (Seine et Oise, Con de Méréville) et Pierre Courtois, hôtelier à Angerville (1760, 4 janvier). – 1 parchemin.
  • Folio 25. – Sentence condamnant Marie Barbe Rousseau à payer à Marguerite Mottereau 110 sous restant sur le montant d'un billet par elle sourcrit (1760, 17 janvier). – 1 parchemin.
  • Folios 26-27. – Sentence de la Chambre épiscopale, à la requête de Thomas Laubry, maître chapelier à Paris, place Maubert, paroisse Saint Etienne du Mont, et de Marie Marguerite Françoise Talbot, sa femme, déclarant valable la saisie faite sur Antoine Bennier, marchand chapelier à Nicochet, paroisse de Lucé, et fixant les sommes que devront verser aux Lusbry des personnes impliquées dans l'affaire (1760, 27 mars). – 1 parchemin.
  • Folio 28. – Reconnaissance par Jean Lée, charretier à Saint Cheron du Chemin, et sa femme, d'une dette de 73 livres 18 sous 6 deniers envers François Venel, Meunier à Talvoisin sur Ymeray, pour livraison de farine (1760, 28 avril). – 1 parchemin.
  • Folio 29. – Relief d'appel contre Claude Debré, potier à Brissard sur Abondant, et Marie Drouard sa femme, à la requête de Pierre Marchand, laboureur au même lieu (1760, 19 juin). – 1 parchemin.
  • Folio 30. – Relief d'appel contre Louis Ribaux, journalier aux Marginières sur Moulhard, et Marie Jeanne Boisseau sa femme, à la requête de Jacques Rivière, marchand à la Charonnière sur Souancé (1760, 2 octobre). – 1 parchemin.
  • Folios 31-32. – Bail d'une maison à Gallardon, par Charles Philippe Laisnel, gendarme de la garde ordinaire du Roi, demeurant à Dreux, à Claude Hoslard, vigneron à Gallardon, faubourg de la porte de Chartres (1760, 3 décembre). – 1 parchemin.
  • Folio 33. – Commission à huissier, à la requête de Claude Renoux, bourgeois de Paris, demeurant Grande rue du faubourg Saint Antoine, paroisse Saint Laurent, pour procéder à la saisie de la seigneurie de Saint Serge sur Champserre, appartenant à Charles de Rohan, prince de Montauban, comte de Rochefort, lieutenant général des armées du Roi, demeurant à Paris rue de la Ville l'Evêque, faubourg Saint Honoré (1761, 13 février). – 1 parchemin.
  • Folio 34. – Ratification par Marie Madeleine Poisson d'une constitution de rente de 30 livres faite par son mari Jean Trouillet, laboureur à Prasville, au profit de Madeleine Poisson, fille majeure, demeurant à Chartres, rue des Trois Maillets (1762, 11 janvier). – 1 parchemin.
  • Folios 35-36. – Sentence de Loëns, à la requête de Marie Catherine Lejars, pour poursuivre, à l'encontre des opposants, la liquidation de la succession de son mari Jacques Lesage (1762, 19 janvier). – 1 parchemin.
  • Folio 37. – Sentence du bailliage interdisant à Abraham Marie, maître portefaix, de gâter le blé en pénétrant avec ses sabots dans le grenier de Pierre Charon, marchand de blé, et de Marie Anne Panthon sa femme, avec ordre de ne plus insulter et amende de 12 livres 9 sous pour les frais du procès (1762, 3 mars). – 1 parchemin.
  • Folios 38-40. – Sentence ordonnant la mise en vente après expertise de biens provenant de René François Houdon et Marie Claude Beaupère, dont est cessionnaire Jeanne Godin, veuve de Marin Artérier et nouvelle sentence au profit de cette dernière (1762, 11 mars ; 1763, 25 février). – 2 parchemins.
  • Folios 41-42. – Bail par Jeanne Simone Marguerite Touraille, veuve de Guillaume Piat, conseiller du Roi et son médecin, demeurant à Chartres, à Claude Lavie, laboureur à la Goupillière sur Pontgouin, d'un lot de terres audit lieu, moyennant 140 livres (1762, 6 avril). – 1 parchemin.
  • Folio 43. – Sentence du bailli de Charonville rejetant l'opposition de Jacques Beaudoin à un commandement à lui fait à la requête de Michel Simon Proust, procureur au bailliage de Charonville (1762, 20 avril). – 1 parchemin.
Modalités d’acquisition Don Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179273
Retour en haut de page