Accueil CCFr  >   EADC Folios 1-267
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Folios 1-267

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 05/06/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote NA 137
Titre Adjudications des biens nationaux aliénés à la municipalité de Chartres
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 8 volumes
Dimensions 230 x 280 mm
Reliure Reliés
Modalités d’acquisition Document spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, entré à la médiathèque de Chartres en 1950.
Conditions d'accès
Index

France. Commission de choix de la Récupération artistique (1949- 1953)lien[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

France. Commission de Récupération artistique (1944-1949)lien[Ancien possesseur / Propriétaire précédent]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome II Importance matérielle :  267 feuillets Présentation du contenu : 
  • Folios 1-2. – « Etat des biens nationaux aliénés à la municipalité de Chartres et subrogés aux municipalités ci-après » : Barjonville, Béville-le-Comte, Gasville, Lèves, Luisant (confere tome V ci-après).
  • Folio 2 verso. – « Biens aliénés à la municipalité de Chartres et dont elle n'a pu faire la vente, comme dépendant de l'œuvre et fabrique de l'église de Chartres, lesquels sont réservés par décret du 23 octobre 1790 ».
  • Folio 3. – « Biens de la Providence aliénés à la municipalité de Chartres, réservés à vendre par arrêté du département ».
  • Folio 3 verso. – « Biens du duché de Chartres qui ne doivent pas être vendus ».
  • Folio 3 verso. – « Biens du séminaire de Saint Charles de Chartres aliénés et sur lesquels il y a arrêtés de surséances par le Département des 27 mai et 21 septembre 1791 ».
  • Folios 4-6. – « Biens aliénés à la municipalité et distruits des ventes par arrêtés du Département ».
  • Folios 6 verso-8. – « Biens faisant doubles emplois tant dans la soumission que dans l'aliénation et dont il doit être tenu compte à la municipalité ».
  • Folio 8 verso. – « Droits incorporels aliénés et dont la vente ne peut être faite conformément à l'article 14 de la loi du 20 mars 1791 ».
  • Folios 14-267. – Procès-verbaux d'adjudication, du 3 janvier 1791 au 10 mars 1791, numéros 1-328, aux renvois au numéro de la liste d'estimations, ci-dessus, tome I, folio 87 et suivants.
Division Tome II
Titre Folios 1-267
Date XVIIIe siècle
Importance matérielle 267 feuillets
Présentation du contenu
  • Folios 1-2. – « Etat des biens nationaux aliénés à la municipalité de Chartres et subrogés aux municipalités ci-après » : Barjonville, Béville-le-Comte, Gasville, Lèves, Luisant (confere tome V ci-après).
  • Folio 2 verso. – « Biens aliénés à la municipalité de Chartres et dont elle n'a pu faire la vente, comme dépendant de l'œuvre et fabrique de l'église de Chartres, lesquels sont réservés par décret du 23 octobre 1790 ».
  • Folio 3. – « Biens de la Providence aliénés à la municipalité de Chartres, réservés à vendre par arrêté du département ».
  • Folio 3 verso. – « Biens du duché de Chartres qui ne doivent pas être vendus ».
  • Folio 3 verso. – « Biens du séminaire de Saint Charles de Chartres aliénés et sur lesquels il y a arrêtés de surséances par le Département des 27 mai et 21 septembre 1791 ».
  • Folios 4-6. – « Biens aliénés à la municipalité et distruits des ventes par arrêtés du Département ».
  • Folios 6 verso-8. – « Biens faisant doubles emplois tant dans la soumission que dans l'aliénation et dont il doit être tenu compte à la municipalité ».
  • Folio 8 verso. – « Droits incorporels aliénés et dont la vente ne peut être faite conformément à l'article 14 de la loi du 20 mars 1791 ».
  • Folios 14-267. – Procès-verbaux d'adjudication, du 3 janvier 1791 au 10 mars 1791, numéros 1-328, aux renvois au numéro de la liste d'estimations, ci-dessus, tome I, folio 87 et suivants.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179214
Retour en haut de page