Accueil CCFr  >   EADC Mélanges provenant de Claude-François Lion (1747-1832), notaire, officier municipal, maire de Chartres le 19 mai 1815
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Mélanges provenant de Claude-François Lion

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 8 : nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 110 Support :  Papier Importance matérielle :  31 pièces Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folios 1-2. – Minute du discours prononcé par [Louis-Jean-Baptiste] Asselin, président du comité de surveillance et de subsistance de la ville de Chartres et décret pris par ce comité pour éviter la disette (1789, 5 octobre). – 2 pièces, papier.
  • Folios 3-4. – « Réflexions sur la police des cheminées ». – Papier.
  • Folios 5-6. – Minute du refus motivé présenté par Lion pour décliner les fonctions d'officier municipal (1791). – Papier.
  • Folios 7-8. – Rapport défavorable sur la pétition de Bazin et Arlaut au sujet de leur mitoyenneté avec les magasins Loëns et réserve de l'affaire à la décision de l'administration départementale (1793). – Papier.
  • Folio 9. – Rapport concluant que Noël, qui se prétend créancier de la maison de l'Union, [carrefour de la Croix-de-Beaulieu], pour 1385 livres, « soit renvoyé à se pourvoir contre la ci-devant supérieure » (1793). – Papier.
  • Folios 10-25. – Compte de Lion, receveur comptable de la ci-devant fabrique Sainte-Foi pour l'exercice allant du 12 avril 1789 au 5 juin 1791, dressé avec le concours des marguilliers Jean-Claude Bouvart fils, ancien lieutenant particulier au président, Nicolas-André Guajot, employé dans les bureaux de l'administration du département et Jean-Nicolas Chambrette, sculpteur, et laissant un reliquat de 90 livres 13 sous 6 deniers, qui fut remis à Desmousseaux, trésorier de la fabrique de Notre-Dame (19 pluviôse an II-30 janvier 1794). – Cahier, papier, 16 feuillets.
  • Folios 26-27. – Décharge donnée par Delaperrière, secrétaire adjoint de la commune de Chartres, à Lion, notaire de l'ancienne fabrique Sainte-Foi, des titres de cette fabrique énumérés en 32 articles (11 pluviôse an II-30 janvier 1794). – Papier .
  • Folios 28-29. – « Lion, notaire, à ses concitoyens », au sujet d'un pamphlet dirigé contre lui (1794). – Papier.
  • Folios 30-32. – Réfutation [par Lion] de la mise en application aux assemblées primaire d'un passage du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau portant « qu'à l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, tout juridiction du gouvernement cesse » (1795). – Papier, 3 feuillets.
  • Folios 33-34. – Minute de lettre de démission adressée par [Lion] au président de l'assemblée primaire, motivée par les délibérations contraires aux lois prises dans cette assemblée (2 ventôses an IV-1795, 24 septembre). – Papier.
  • Folio 35. – Minute d'arrêté de l'administration municipale précisant la façon de déterminer, en se servant du calendrier républicain, l'époque à choisir pour fixer le prix commun des grains et la date des baux et locations rurales (1798). – Papier.
  • Folios 36-37. – Lettre du préfet Delaître aux « notaires – scrutateurs des séries communales », à l'adresse de Lion, indiquant le moyen de pallier aux missions constatées sur les listes imprimées pour l'élection des notables départementaux (19 messidor an IX-5 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 38-39. – Lettre du préfet de Chartres autorisant Lion, notaire-scrutateur de la 3ème série de l'arrondissement de Chartres à ne recevoir aucun bulletin qui ne serait pas présenté par le votant lui-même (24 messidor IX-13 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 40-41. – Lettre du maire d'Illiers demandant à Lion « directeur de la 3ème série de l'arrondissement de Chartres », si le vote par correspondance est possible (26 messidor an IX-15 juillet 1801), avec la note « répondu négativement le 27 » (26 messidor an IX-15 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 42-43. – Minute d'un rapport de Lion au Conseil Général de la commune au sujet d'une pétition présentée au district par Dupuis, peintre et doreur demeurant porte des Epars, pour l'achat du terrain entre sa maison, [charcuterie 6 rue Delacroix], et les murs de la ville et la porte des Epars, [emplacement de la papeterie Laillet, n°4], concluant, après l'avis de l'expert Nansy, que ce terrain ne devra pas être vendu « distinctement et séparément du terrain d'emplacement de la porte des Epars », et que, celle-ci étant démolie, l'acquéreur éventuel fera construire à ses frais une nouvelle porte avec grille de fer (4 brumaire an IV-1795, 26 octobre). – Papier.
  • Folio 44. – Nomination par le conseil général de la commune d'une commission composée de Billard, maire, Mirey, Quévanne, Renault, Debarc, Lion et Coubré-Saint-Loup pour « aviser aux moyens de réduire et modifier les plans des maisons de la place des Epars qui restent encore à construire, de manière diminuer assez la dépense, pour qu'il ne reste aux acquéreurs des emplacements aucune raison de différer plus longtemps des constructions qui devraient être achevées depuis plusieurs années (17 vendémiaire an XI-9 octobre 1802). – Papier.
  • Folios 45-46. – Minute d'un rapport de Lion concluant que l'emplacement que Dupuis demande à louer, entre sa maison et la porte des Epars, pourrait l'être, à titre résiliable, moyennant 150 francs par an ; et proposant des mesures pour la conservation du mur de ville, place des Epars, mis en péril par les riverains (25 pluviôse an XII-17 février 1804). – Papier.
  • Folios 47-49. – Lettre de Billard, maire, à Lion, conseiller municipal, l'invitant à tenir prêt son rapport sur la réparation de l'horloge de la cathédrale, pour que cette question soir réglée à la prochaine réunion du conseil municipal qui aura pour objet le désignation au préfet d'«une fille pauvre et honnête dans le cas de prétendre à la dotation accordée par décret impérial du 13 prairial [-2 juin 1804] (15 messidor an XII-4 juillet 1804). – Texte du discours adressé à la jeune fille qui bénéficiera de la dotation. – 2 pièces papier.
  • Folios 50-57. – « Extrait des registres de la municipalité de Chartres, relativement aux constructions faites et à faire à la porte des Epars » (1794, Pluvial-1804, 8 février). – Papier, 7 feuillets.
  • Folios 58-63. – Rapport de Lion au conseil municipal au sujet du projet d'établissement d'un marché à l'emplacement de l'ancien palais des comtes, [aujourd'hui place Billard], avec étude détaillée de la question (1804). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 64-72. – Réfection de la grosse horloge de la cathédrale : lettre du maire à Lion (27 ventôse XII-18 mars 1804) ; rapport de Lion sur le devis du serrurier [Pierre] Cibourd et de l'horloger [Jean-Louis-Adrien] Mazure [né à Louville-la-Chenard, le 23 décembre 1773], qui fut chargé du travail [23 messidor an XII-12 juillet 1804]. – 3 pièces, papier.
  • Folios 73-74. – Extraits de lois sur les places de guerre, sur les remparts an particulier 1790-1791, faits en 1806. – Papier.
  • Folios 75-80. – Rapport de Lion concluant qu'un notaire est seul capable de rechercher et faire payer à la fabrique de Saint-Pierre les rentes provenant des fabriques supprimées de Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Hilaire, Saint-Michel et Saint-Saturnin qui lui ont été attribuées (1809, 15 mai). – Papier, 4 feuillets.
  • Folio 81. – Rejet par le maire de Chartres d'une pétition de Lée demandant à bâtir, impasse des Bouchers, sur une cour reconnue par les titres particuliers et commune entre la pétitionnaire, Prevoteau, Favé, la veuve et enfants Touraille (1809, 9 novembre). – Papier.
  • Folios 82-83. – Extrait de la loi du 25 novembre 1808 relative au budget de l'Etat pour 1809, en ce qui concerne les droits sur la vente et revente des boissons (1809) et note de 1813. – Papier.
  • Folios 84-85. – Minute d'une lettre de Lion au Préfet, proposant les mesures à prendre pour l'inscription sur les registres de l'état civil de la naissance des enfants trouvés (1814, 18 novembre). – Papier.
  • Folio 86. – Plan joint à la pétition des dames Hardouin, Lemaître, Legagneur et Sailloux, afin d'être autorisées à clore par un mur la citerne attenant au pavillon de leur maison sur la rue des Beauvais, et mention d'adoption au conseil municipal, le 20 février 1821. – Papier.
 Modalités d’acquisition :  Don Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Cote NA 110
Titre Mélanges provenant de Claude-François Lion (1747-1832), notaire, officier municipal, maire de Chartres le 19 mai 1815
Date XVIIIe-XIXe siècles
Support Papier
Importance matérielle 31 pièces
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folios 1-2. – Minute du discours prononcé par [Louis-Jean-Baptiste] Asselin, président du comité de surveillance et de subsistance de la ville de Chartres et décret pris par ce comité pour éviter la disette (1789, 5 octobre). – 2 pièces, papier.
  • Folios 3-4. – « Réflexions sur la police des cheminées ». – Papier.
  • Folios 5-6. – Minute du refus motivé présenté par Lion pour décliner les fonctions d'officier municipal (1791). – Papier.
  • Folios 7-8. – Rapport défavorable sur la pétition de Bazin et Arlaut au sujet de leur mitoyenneté avec les magasins Loëns et réserve de l'affaire à la décision de l'administration départementale (1793). – Papier.
  • Folio 9. – Rapport concluant que Noël, qui se prétend créancier de la maison de l'Union, [carrefour de la Croix-de-Beaulieu], pour 1385 livres, « soit renvoyé à se pourvoir contre la ci-devant supérieure » (1793). – Papier.
  • Folios 10-25. – Compte de Lion, receveur comptable de la ci-devant fabrique Sainte-Foi pour l'exercice allant du 12 avril 1789 au 5 juin 1791, dressé avec le concours des marguilliers Jean-Claude Bouvart fils, ancien lieutenant particulier au président, Nicolas-André Guajot, employé dans les bureaux de l'administration du département et Jean-Nicolas Chambrette, sculpteur, et laissant un reliquat de 90 livres 13 sous 6 deniers, qui fut remis à Desmousseaux, trésorier de la fabrique de Notre-Dame (19 pluviôse an II-30 janvier 1794). – Cahier, papier, 16 feuillets.
  • Folios 26-27. – Décharge donnée par Delaperrière, secrétaire adjoint de la commune de Chartres, à Lion, notaire de l'ancienne fabrique Sainte-Foi, des titres de cette fabrique énumérés en 32 articles (11 pluviôse an II-30 janvier 1794). – Papier .
  • Folios 28-29. – « Lion, notaire, à ses concitoyens », au sujet d'un pamphlet dirigé contre lui (1794). – Papier.
  • Folios 30-32. – Réfutation [par Lion] de la mise en application aux assemblées primaire d'un passage du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau portant « qu'à l'instant que le peuple est légitimement assemblé en corps souverain, tout juridiction du gouvernement cesse » (1795). – Papier, 3 feuillets.
  • Folios 33-34. – Minute de lettre de démission adressée par [Lion] au président de l'assemblée primaire, motivée par les délibérations contraires aux lois prises dans cette assemblée (2 ventôses an IV-1795, 24 septembre). – Papier.
  • Folio 35. – Minute d'arrêté de l'administration municipale précisant la façon de déterminer, en se servant du calendrier républicain, l'époque à choisir pour fixer le prix commun des grains et la date des baux et locations rurales (1798). – Papier.
  • Folios 36-37. – Lettre du préfet Delaître aux « notaires – scrutateurs des séries communales », à l'adresse de Lion, indiquant le moyen de pallier aux missions constatées sur les listes imprimées pour l'élection des notables départementaux (19 messidor an IX-5 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 38-39. – Lettre du préfet de Chartres autorisant Lion, notaire-scrutateur de la 3ème série de l'arrondissement de Chartres à ne recevoir aucun bulletin qui ne serait pas présenté par le votant lui-même (24 messidor IX-13 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 40-41. – Lettre du maire d'Illiers demandant à Lion « directeur de la 3ème série de l'arrondissement de Chartres », si le vote par correspondance est possible (26 messidor an IX-15 juillet 1801), avec la note « répondu négativement le 27 » (26 messidor an IX-15 juillet 1801). – Papier.
  • Folios 42-43. – Minute d'un rapport de Lion au Conseil Général de la commune au sujet d'une pétition présentée au district par Dupuis, peintre et doreur demeurant porte des Epars, pour l'achat du terrain entre sa maison, [charcuterie 6 rue Delacroix], et les murs de la ville et la porte des Epars, [emplacement de la papeterie Laillet, n°4], concluant, après l'avis de l'expert Nansy, que ce terrain ne devra pas être vendu « distinctement et séparément du terrain d'emplacement de la porte des Epars », et que, celle-ci étant démolie, l'acquéreur éventuel fera construire à ses frais une nouvelle porte avec grille de fer (4 brumaire an IV-1795, 26 octobre). – Papier.
  • Folio 44. – Nomination par le conseil général de la commune d'une commission composée de Billard, maire, Mirey, Quévanne, Renault, Debarc, Lion et Coubré-Saint-Loup pour « aviser aux moyens de réduire et modifier les plans des maisons de la place des Epars qui restent encore à construire, de manière diminuer assez la dépense, pour qu'il ne reste aux acquéreurs des emplacements aucune raison de différer plus longtemps des constructions qui devraient être achevées depuis plusieurs années (17 vendémiaire an XI-9 octobre 1802). – Papier.
  • Folios 45-46. – Minute d'un rapport de Lion concluant que l'emplacement que Dupuis demande à louer, entre sa maison et la porte des Epars, pourrait l'être, à titre résiliable, moyennant 150 francs par an ; et proposant des mesures pour la conservation du mur de ville, place des Epars, mis en péril par les riverains (25 pluviôse an XII-17 février 1804). – Papier.
  • Folios 47-49. – Lettre de Billard, maire, à Lion, conseiller municipal, l'invitant à tenir prêt son rapport sur la réparation de l'horloge de la cathédrale, pour que cette question soir réglée à la prochaine réunion du conseil municipal qui aura pour objet le désignation au préfet d'«une fille pauvre et honnête dans le cas de prétendre à la dotation accordée par décret impérial du 13 prairial [-2 juin 1804] (15 messidor an XII-4 juillet 1804). – Texte du discours adressé à la jeune fille qui bénéficiera de la dotation. – 2 pièces papier.
  • Folios 50-57. – « Extrait des registres de la municipalité de Chartres, relativement aux constructions faites et à faire à la porte des Epars » (1794, Pluvial-1804, 8 février). – Papier, 7 feuillets.
  • Folios 58-63. – Rapport de Lion au conseil municipal au sujet du projet d'établissement d'un marché à l'emplacement de l'ancien palais des comtes, [aujourd'hui place Billard], avec étude détaillée de la question (1804). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 64-72. – Réfection de la grosse horloge de la cathédrale : lettre du maire à Lion (27 ventôse XII-18 mars 1804) ; rapport de Lion sur le devis du serrurier [Pierre] Cibourd et de l'horloger [Jean-Louis-Adrien] Mazure [né à Louville-la-Chenard, le 23 décembre 1773], qui fut chargé du travail [23 messidor an XII-12 juillet 1804]. – 3 pièces, papier.
  • Folios 73-74. – Extraits de lois sur les places de guerre, sur les remparts an particulier 1790-1791, faits en 1806. – Papier.
  • Folios 75-80. – Rapport de Lion concluant qu'un notaire est seul capable de rechercher et faire payer à la fabrique de Saint-Pierre les rentes provenant des fabriques supprimées de Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Hilaire, Saint-Michel et Saint-Saturnin qui lui ont été attribuées (1809, 15 mai). – Papier, 4 feuillets.
  • Folio 81. – Rejet par le maire de Chartres d'une pétition de Lée demandant à bâtir, impasse des Bouchers, sur une cour reconnue par les titres particuliers et commune entre la pétitionnaire, Prevoteau, Favé, la veuve et enfants Touraille (1809, 9 novembre). – Papier.
  • Folios 82-83. – Extrait de la loi du 25 novembre 1808 relative au budget de l'Etat pour 1809, en ce qui concerne les droits sur la vente et revente des boissons (1809) et note de 1813. – Papier.
  • Folios 84-85. – Minute d'une lettre de Lion au Préfet, proposant les mesures à prendre pour l'inscription sur les registres de l'état civil de la naissance des enfants trouvés (1814, 18 novembre). – Papier.
  • Folio 86. – Plan joint à la pétition des dames Hardouin, Lemaître, Legagneur et Sailloux, afin d'être autorisées à clore par un mur la citerne attenant au pavillon de leur maison sur la rue des Beauvais, et mention d'adoption au conseil municipal, le 20 février 1821. – Papier.
Modalités d’acquisition Don Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
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