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Mélanges de pièces provenant de la succession de Louis-Désiré Copineaux

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Modifié le : 05/06/2023

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Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 103 Importance matérielle :  4 pièces sur parchemin, 47 pièces sur papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folios 1-3. – Procès-verbal relatant la découverte d'un enfant abandonné et la procédure de « bail au rabais » de cet enfant trouvé (1693, 1er décembre), suivi du certificat de son existence délivré par Gilles Marie, curé de Saint-Saturnin (1707, 31 mai). – Papier.
  • Folio 4. – Etat de biens à vendre au profit des créanciers de feu Pierre Marquis, maître boulanger (Sans date [1690]). – Placard imprimé.
  • Folios 5-6. – Reconnaissance par Marie Guestre, veuve de Jérôme Gueau, contrôleur au grenier sel de Chartres, du remboursement de 3567 livres 3 sous 6 deniers, capital d'une rente de 71 livres depuis sa conversion au denier 50 (2%) et des arrérages, à elle fait, au nom des officiers du présidial, par Philippe Lebeau, président au bailliage et siège présidial de Chartres, lequel demandera à ceux-ci remboursement ou continuation à son profit de cette rente, [qu'il léguera plus tard au Bureau des pauvres] (1720, 31 août). – Papier.
  • Folios 7-8. – Reconnaissance par Marthe Saunard, veuve d'André Vauvelle, vigneron à Nogent-le-Phaye, héritier de son père et ayant acquis les droits de ses frères, d'une rente foncière de 19 sous 6 deniers due à la fabrique du lieu (1729, 9 mai). – Papier.
  • Folios 9-10. – Lettres de ratification de l'achat d'un quartier de vignes à Chartres par Louis-Claude Lambert, marchand charcutier (1785, 22 avril). – Parchemin.
  • Folios 11-18. – Supplique de Robert Goblin, André Michau et Denis Poirier, « seuls maîtres de billard en cette ville de Chartres », au lieutenant général de police, pour obtenir des poursuites et amendes contre Dubois, limonadier rue de l'Ortie, locataire et successeur de François Villiers installé depuis au Grand Monarque, et contre Botiau, qui tient un billard chez Dubois en contravention au règlement du 20 avril 1781 (Sans date [1785]). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 19-24. – Copie pour André Michau, bourgeois à Chartres rue Courte-soupe, paroisse Saint-Martin, [aujourd'hui rue Henri Garnier], de pièces diverses qu'il devra connaître en tant que témoin cité en justice pour l'instruction de la procédure entamée par Catherine-Rosalie Moisant, créancière de la succession de son défunt mari, Louis Hazard, notaire à Illiers (Sans date-1786) (1786). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 25-26. – Avis donné par Berroys, procureur-syndic du district de Nogent-[le-Rotrou] à [Claude-Julien Maras], procureur-général-syndic du département, de l'envoi d'une délibération au sujet de l'établissement d'un garde général qui surveillerait les gardes particuliers des domaines nationaux. Approbation au dos (Nogent, 1793, 1er juillet). – Papier.
  • Folios 27-28. – Lettre du président du département de Seine-et-Oise invitant Achille-François Barré, de Chartres, à produire les pièces indispensables pour que soit mis à exécution l'arrêté du Directoire du 16 germinal (5 avril 1797) ordonnant sa radiation sur la liste des émigrés (26 floréal an VII-15 mai 1797). – Papier, vignette.
  • Folio 29. – Avis d'envoi par l'administration municipale de Chartres à celle du département, pour avis, d'une pétition d'Hélène Duval, femme délaissée de François Renou, journalier, tendant à obtenir pour sa fille les secours accordés par la loi du 28 juin 1793. Mention d'avis favorable au dos (10 brumaire an VI-31 octobre 1797). – Papier, vignette.
  • Folio 30. – Avis d'envoi par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Nogent-le-Rotrou au commissaire du Directoire près le département d'un arrêté du 21 brumaire [11 novembre 1797] « relativement aux nourrices des enfants naturels de la patrie qui se plaignent de n'avoir point touché depuis plus de six mois l'indemnité qui leur est accordée pour la nourriture desdits enfants », avec prière de donner satisfaction aux plaignantes (23 brumaire an VI, 13 novembre 1797). – Papier, vignette : un œil avec les inscriptions « Surveillance » - « Il se fronce devant la tyrannie ».
  • Folio 31. – Avis donné par Regnoust, président de l'administration municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou, au président de l'administration du département de l'envoi d'une délibération et d'un avis au sujet de réparations à la ferme des Gaupillières, [sur Beaumont-le-Chartif], appartenant aux hospices. Avis favorable au dos (27 pluviôse an VI-15 février 1798). – Papier, vignette comme ci-dessus.
  • Folio 32. – Passeport délivré à Pierre Gautier, journalier allant à Dreux, par l'administration municipale du canton de Châteauneuf (4 prairial an VI-23 mai 1798). – Papier timbré.
  • Folio 33. – Avis d'envoi par les administrateurs de la Sarthe à ceux d'Eure-et-Loir d'une affiche de vente de biens nationaux, avec prière d'en assurer la publicité (4 fructidor an VI, 21 août 1798). – Papier.
  • Folios 34-35. – Demande adressée au commissaire du Directoire près la municipalité de Chartres par le sous-commissionnaire de la marine Bretonneau, pour la recherche de Guillaume Audsan, de Chartres, novice sur le Dugommier, déserteur depuis le 11 vendémiaire [2 octobre 1798] (Orléans, 23 vendémiaire an VII-14 octobre 1798). – Papier, vignette.
  • Folios 36-37. – Circulaire de Schérer, ministre de la Guerre, aux administrations centrales des départements, pour l'exécution de l'arrêté du Directoire du 9 frimaire [28 novembre 1798], déterminant le mode de paiement des arrérages de pensions des anciens militaires (25 frimaire an VII-5 décembre 1798). – Placard imprimé.
  • Folios 38-39. – Transmission par Moutin, président du Directoire exécutif près l'administration municipale de Bailleau-les-Bois, [l'Evêque], à [André-Augustin] Sanson, [membre de l'administration centrale du département], de la demande faite par la citoyenne Caille dont le mari est soldat, pour « l'admission de son fils au nombre de ceux élevés par la patrie », avec au dos la mention : « Accordé le secours, la mère continuant de nourrir son enfant » (17 floréal an VII-6 mai 1799). – Papier.
  • Folios 40-41. – Avis donné par le président de l'administration municipale du canton de Courville à celui du département, de l'envoi d'une délibération pour l'admission à l'hospice de Chartres des quatre plus jeunes enfants de Charrier, avec mention au dos de l'avis favorable pour les deux plus jeunes (12 fructidor an VII-29 août 1799). – Papier, vignette.
  • Folios 42-43. – Transmission par le président de l'administration municipale du canton d'Illiers au président du département d'une pétition de la citoyenne Diamin sollicitant des secours pour élever un enfant naturel, avec au dos mention d'avis favorable (16 fructidor an VII-2 septembre 1799). – Papier, vignette.
  • Folio 44. – Avis donné au commissaire du Gouvernement à Sancheville par le jury militaire du premier bataillon auxiliaire d'Eure-et-Loir du congé d'un mois donné à Louis-Pierre Goussu, de Saint-Evroult, [Pré-Saint-Evroult], avec recommandation d'assurer son retour au corps après ce délai ; signé : Charles, capitaine ; Lamarre, lieutenant ; Valdenaire, capitaine ; Marceau [Nicolas-Sévérin, commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale] (Chartres, 29 brumaire an VIII-20 novembre 1799). – Papier, vignette.
  • Folio 45. – Lettre du commissaire des guerres de la 17ème division militaire invitant Duvernier, garde-magasin des fourrages, « à continuer de fournir les fourrages à la gendarmerie du département d'Eure-et-Loir employée à la garde des brigands d'Orgère[s] pendant le jugement, jusqu'à ce que le Ministre ait donné une détermination ultérieure » (4 messidor an VIII-23 juin 1800). – Papier, vignette.
  • Folios 46-47. – Lettre de l'adjudant commandant Campeaux, employé à l'Etat-major général de la 1ère division, invitant le préfet d'Eure-et-Loir à faire répandre un « prospectus de l'Etat militaire » (Paris, 14 brumaire an X-5 novembre 1801). – Papier, vignette.
  • Folios 48-49. – Lettre du préfet Delaître invitant le maire de Barjouville à lui adresser sans délai le compte-rendu de la situation de l'atelier pour les indigents valides (3 pluviôse an X-23 janvier 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 50-51. – Lettre de Bonjour, chef de la 4ème division du ministère de la Marine et des colonies, demandant à Barré, demeurant à Chartres 189 rue Courte-soupe, [Robert Garnier], de nouveaux renseignements sur Pierre-Jérôme-Michel-David Querelles : lieu de naissance, époque de son départ, port d'embarquement, nom du vaisseau (7 ventôse an X-26 février 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 52-53. – Lettre de Marceau, sous-préfet de Châteaudun, avisant le Préfet qu'il lui transmet les renseignements demandés sur les lits fondés à l'hospice de Bonneval (Châteaudun, 8 brumaire an XI-30 octobre 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 54-55. – Lettre du préfet Delaître avisant le maire de Chartres qu'il lui envoie l'ampliation de l'arrêté du 1er Consul nommant Marchand adjoint municipal en remplacement de [René-François] Judel, démissionnaire (26 ventôse an XI-19 mars 1803). – Papier.
  • Folios 56-57. – Lettre du préfet Delaître avisant le maire de Chartres que le 1er Consul a nommé Labbé greffier près le tribunal de police qui doit siéger à Chartres, et l'invitant à procéder à l'installation de ce tribunal, [qui eut lui le 7 floréal - 27 avril] (26 germinal an XI-16 avril 1803). – Papier.
  • Folios 58-59. – Lettre du capitaine commandant la Gendarmerie d'Eure-et-Loir avisant le préfet qu'il lui envoie l'état des opérations des brigades pendant le mois de ventôse (21 germinal an XII-11 avril 1804). – Papier, vignette.
  • Folio 60. – Ordre donné par le maire de Digny, Duprey, à Cahanin, percepteur, de payer à [Louis-Jacques] Chouet, desservant, son traitement ; avec, en marge, mention « pour acquit » de Chouet, du 11 octobre (1807, 5 octobre). – Papier.
  • Folios 61. – Avis donné par Marceau, sous-préfet de Châteaudun, au maire de Molitard de l'envoi d'un prisonnier de guerre autrichien, avec ordre de le placer « chez le propriétaire ou le cultivateur qui pourra l'employer le plus utilement » (1809, 21 novembre). – Papier, vignette.
  • Folios 62-63. – Lettre de Victor de Noailles, sous-préfet de Chartres [en 1812-1814], au maire de Saint-Piat, au sujet du paiement de la cloche de l'église refondue et augmentée de 19 kilogrammes (1812, 21 août). – Papier.
  • Folio 64. – Consentement donné par Anne Boursin, en l'absence de son mari Louis-Marcel Pilée, à l'enrôlement de leur fils Martial-Théophile, âgé de 16 ans (Beaumont-le-Roger, 1814, 24 novembre). – Papier.
  • Folios 65-66. – Autorisation donnée par le préfet de Breteuil au maire de Rouvray-Saint-Florentin d'acquérir une armoire pour renfermer les papiers de la mairie, ainsi que des chaises, une table, un tambour, un registre relié (1816, 12 décembre). – Papier.
  • Folio 67. – Copie d'une traduction de la « Déclaration de leurs Majestés impériales de Russie et d'Autriche au cabinet de Saint-James », au sujet du traitement infligé à Napoléon Ier à Sainte-Hélène. – Papier.
  • Folios 68-69. – Avis donné par le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, à [Pierre-Hippolyte] Labalte fils, de sa nomination, par ordonnance royale du 2 février, aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Chartres. (1826, 8 février). – Papier.
  • Folios 70-71. – Notification par le maire de Chartres au commissaire de police de son arrêté fixant à 11 heures la fin des représentations théâtrales, avec invitation de le faire exécuter. (1827, 22 novembre). – Papier, vignette.
  • Folios 72-73. – Lettre du préfet de Rigny priant le maire de Chartres de faire savoir au colonel commandant la garde nationale que le ministre de l'Intérieur a présenté au Roi sa demande du 8 mars ayant pour objet la prompte délivrance des drapeaux promis aux gardes nationales des villes chefs-lieux (1831, 24 janvier). – Papier.
  • Folio 74. – Demande au maire de Chartres, par Pierre Fichon-Tallon, directeur de spectacles, demeurant à Paris rue Venise-Saint-Martin n°3, d'une attestation qu'à l'occasion des représentations qu'il a données au théâtre de Chartres, il n'a pas manifesté d'opinions contraires au Gouvernement et n'a pas porté atteinte à l'ordre et aux bonnes mœurs (1833, 18 juillet, Paris). – Papier.
  • Folio 75. – Plan de Gravelotte, par le même, avec note sur la bataille du 16 août 1870. – Papier, 2 pièces.
  • Folio 76. – Lettre du [marquis Gaston-Alexandre Auguste de] Galliffet, colonel du 5ème chasseur d'Afrique recommandant l'adjudant Copinau qui quitte son régiment pour entrer dans la légion que commande le destinataire [5ème légion de Gendarmerie]. (1868, 5 mai, Constantine). – Papier.
  • Folios 77-78. – Bon pour un cheval tout harnaché pour une voiture destinée au service de la cartoucherie du quai de Billy (Paris, 5 avril 1871), avec ordre d'exécution. – Papier.
  • Folio 79. – Brevet de la médaille de Sainte-Hélène attribuée à Louis-Nicolas « Copineau », ancien brigadier [Sans date, 1852] (1852). – Papier.
  • Folios 80-83. – Décorations obtenues par Louis-Désiré Copinaux, né à Auzy, canton de Braisne (Aisne) le 2 septembre 1833, entré au service le 12 mars 1851, mort à Chartres le 16 mars 1888 : Médaille militaire (1864) ; chevalier de l'ordre impérial mexicain de Guadalupe, avec autorisation d'en porter la décoration qui est figurée en couleurs (1868, 4 juillet) ; Légion d'Honneur (1870). – 3 parchemins, 1 papier.
  • Folio 84. – Chartres. Etat signalétique des services de Louis-Désiré Copinaux, lieutenant au 2ème régiment de Dragons (1882, 13 octobre). – Papier.
  • Folios 85-88. – Diplôme de médaille d'honneur décerné par Benito Juarez, président des Etats-Unis du Mexique, décerné au soldat d'infanterie Florentino Hernandez pour sa coopération à la bataille du 5 mai 1862 devant Puebla, « où les armes nationales, sous les ordres du citoyen Ygnacio Zaragoza, chef de l'amée d'Orient, triomphèrent du Français envahisseur ». Signé par Benito Juarez et Miguel Blanco, ministre de la guerre (1862, 30 mai, Mexico. Texte espagnol et traduction). – 3 pièces, papier, vignette
  • Folios 89-90. – Lettre de Joignot aîné, vénérable de la loge de l'Union de Tlemcen, du rite écossais, soumettant au frère Broche un projet de lettre à l'adresse du Grand-Maître, exposant : que la loge, pour être propriétaire d'un nouveau temple, va acquérir un immeuble, que les frais d'achat et installation monteront à 5000 francs, que personne n'est riche « à cause de l'état de souffrance dans lequel se débattent depuis longtemps d'Algérie et Tlemcen en particulier », mais que l'on a pourtant décidé l'émission d'actions de 50 francs pour lesquels 28 frères nominativement désigné ont déjà souscrit ; la Loge demande d'être exonérés durant trois ans de toutes les cotisations au profit du Suprême Conseil. En conclusion Broche est invité à souscrire ([1869], 6 novembre. Les Carrières [de marbre-onyx], sur Tlemcen, département d'Oran). – Papier, vignette.
Modalités d’acquisition :  Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Cote NA 103
Titre Mélanges de pièces provenant de la succession de Louis-Désiré Copineaux, lieutenant au 2ème Dragons à Chartres, mort le 16 mars 1888
Date XVIIe-XIXe siècles
Importance matérielle 4 pièces sur parchemin, 47 pièces sur papier
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folios 1-3. – Procès-verbal relatant la découverte d'un enfant abandonné et la procédure de « bail au rabais » de cet enfant trouvé (1693, 1er décembre), suivi du certificat de son existence délivré par Gilles Marie, curé de Saint-Saturnin (1707, 31 mai). – Papier.
  • Folio 4. – Etat de biens à vendre au profit des créanciers de feu Pierre Marquis, maître boulanger (Sans date [1690]). – Placard imprimé.
  • Folios 5-6. – Reconnaissance par Marie Guestre, veuve de Jérôme Gueau, contrôleur au grenier sel de Chartres, du remboursement de 3567 livres 3 sous 6 deniers, capital d'une rente de 71 livres depuis sa conversion au denier 50 (2%) et des arrérages, à elle fait, au nom des officiers du présidial, par Philippe Lebeau, président au bailliage et siège présidial de Chartres, lequel demandera à ceux-ci remboursement ou continuation à son profit de cette rente, [qu'il léguera plus tard au Bureau des pauvres] (1720, 31 août). – Papier.
  • Folios 7-8. – Reconnaissance par Marthe Saunard, veuve d'André Vauvelle, vigneron à Nogent-le-Phaye, héritier de son père et ayant acquis les droits de ses frères, d'une rente foncière de 19 sous 6 deniers due à la fabrique du lieu (1729, 9 mai). – Papier.
  • Folios 9-10. – Lettres de ratification de l'achat d'un quartier de vignes à Chartres par Louis-Claude Lambert, marchand charcutier (1785, 22 avril). – Parchemin.
  • Folios 11-18. – Supplique de Robert Goblin, André Michau et Denis Poirier, « seuls maîtres de billard en cette ville de Chartres », au lieutenant général de police, pour obtenir des poursuites et amendes contre Dubois, limonadier rue de l'Ortie, locataire et successeur de François Villiers installé depuis au Grand Monarque, et contre Botiau, qui tient un billard chez Dubois en contravention au règlement du 20 avril 1781 (Sans date [1785]). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 19-24. – Copie pour André Michau, bourgeois à Chartres rue Courte-soupe, paroisse Saint-Martin, [aujourd'hui rue Henri Garnier], de pièces diverses qu'il devra connaître en tant que témoin cité en justice pour l'instruction de la procédure entamée par Catherine-Rosalie Moisant, créancière de la succession de son défunt mari, Louis Hazard, notaire à Illiers (Sans date-1786) (1786). – Papier, 6 feuillets.
  • Folios 25-26. – Avis donné par Berroys, procureur-syndic du district de Nogent-[le-Rotrou] à [Claude-Julien Maras], procureur-général-syndic du département, de l'envoi d'une délibération au sujet de l'établissement d'un garde général qui surveillerait les gardes particuliers des domaines nationaux. Approbation au dos (Nogent, 1793, 1er juillet). – Papier.
  • Folios 27-28. – Lettre du président du département de Seine-et-Oise invitant Achille-François Barré, de Chartres, à produire les pièces indispensables pour que soit mis à exécution l'arrêté du Directoire du 16 germinal (5 avril 1797) ordonnant sa radiation sur la liste des émigrés (26 floréal an VII-15 mai 1797). – Papier, vignette.
  • Folio 29. – Avis d'envoi par l'administration municipale de Chartres à celle du département, pour avis, d'une pétition d'Hélène Duval, femme délaissée de François Renou, journalier, tendant à obtenir pour sa fille les secours accordés par la loi du 28 juin 1793. Mention d'avis favorable au dos (10 brumaire an VI-31 octobre 1797). – Papier, vignette.
  • Folio 30. – Avis d'envoi par le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale de Nogent-le-Rotrou au commissaire du Directoire près le département d'un arrêté du 21 brumaire [11 novembre 1797] « relativement aux nourrices des enfants naturels de la patrie qui se plaignent de n'avoir point touché depuis plus de six mois l'indemnité qui leur est accordée pour la nourriture desdits enfants », avec prière de donner satisfaction aux plaignantes (23 brumaire an VI, 13 novembre 1797). – Papier, vignette : un œil avec les inscriptions « Surveillance » - « Il se fronce devant la tyrannie ».
  • Folio 31. – Avis donné par Regnoust, président de l'administration municipale de la commune de Nogent-le-Rotrou, au président de l'administration du département de l'envoi d'une délibération et d'un avis au sujet de réparations à la ferme des Gaupillières, [sur Beaumont-le-Chartif], appartenant aux hospices. Avis favorable au dos (27 pluviôse an VI-15 février 1798). – Papier, vignette comme ci-dessus.
  • Folio 32. – Passeport délivré à Pierre Gautier, journalier allant à Dreux, par l'administration municipale du canton de Châteauneuf (4 prairial an VI-23 mai 1798). – Papier timbré.
  • Folio 33. – Avis d'envoi par les administrateurs de la Sarthe à ceux d'Eure-et-Loir d'une affiche de vente de biens nationaux, avec prière d'en assurer la publicité (4 fructidor an VI, 21 août 1798). – Papier.
  • Folios 34-35. – Demande adressée au commissaire du Directoire près la municipalité de Chartres par le sous-commissionnaire de la marine Bretonneau, pour la recherche de Guillaume Audsan, de Chartres, novice sur le Dugommier, déserteur depuis le 11 vendémiaire [2 octobre 1798] (Orléans, 23 vendémiaire an VII-14 octobre 1798). – Papier, vignette.
  • Folios 36-37. – Circulaire de Schérer, ministre de la Guerre, aux administrations centrales des départements, pour l'exécution de l'arrêté du Directoire du 9 frimaire [28 novembre 1798], déterminant le mode de paiement des arrérages de pensions des anciens militaires (25 frimaire an VII-5 décembre 1798). – Placard imprimé.
  • Folios 38-39. – Transmission par Moutin, président du Directoire exécutif près l'administration municipale de Bailleau-les-Bois, [l'Evêque], à [André-Augustin] Sanson, [membre de l'administration centrale du département], de la demande faite par la citoyenne Caille dont le mari est soldat, pour « l'admission de son fils au nombre de ceux élevés par la patrie », avec au dos la mention : « Accordé le secours, la mère continuant de nourrir son enfant » (17 floréal an VII-6 mai 1799). – Papier.
  • Folios 40-41. – Avis donné par le président de l'administration municipale du canton de Courville à celui du département, de l'envoi d'une délibération pour l'admission à l'hospice de Chartres des quatre plus jeunes enfants de Charrier, avec mention au dos de l'avis favorable pour les deux plus jeunes (12 fructidor an VII-29 août 1799). – Papier, vignette.
  • Folios 42-43. – Transmission par le président de l'administration municipale du canton d'Illiers au président du département d'une pétition de la citoyenne Diamin sollicitant des secours pour élever un enfant naturel, avec au dos mention d'avis favorable (16 fructidor an VII-2 septembre 1799). – Papier, vignette.
  • Folio 44. – Avis donné au commissaire du Gouvernement à Sancheville par le jury militaire du premier bataillon auxiliaire d'Eure-et-Loir du congé d'un mois donné à Louis-Pierre Goussu, de Saint-Evroult, [Pré-Saint-Evroult], avec recommandation d'assurer son retour au corps après ce délai ; signé : Charles, capitaine ; Lamarre, lieutenant ; Valdenaire, capitaine ; Marceau [Nicolas-Sévérin, commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale] (Chartres, 29 brumaire an VIII-20 novembre 1799). – Papier, vignette.
  • Folio 45. – Lettre du commissaire des guerres de la 17ème division militaire invitant Duvernier, garde-magasin des fourrages, « à continuer de fournir les fourrages à la gendarmerie du département d'Eure-et-Loir employée à la garde des brigands d'Orgère[s] pendant le jugement, jusqu'à ce que le Ministre ait donné une détermination ultérieure » (4 messidor an VIII-23 juin 1800). – Papier, vignette.
  • Folios 46-47. – Lettre de l'adjudant commandant Campeaux, employé à l'Etat-major général de la 1ère division, invitant le préfet d'Eure-et-Loir à faire répandre un « prospectus de l'Etat militaire » (Paris, 14 brumaire an X-5 novembre 1801). – Papier, vignette.
  • Folios 48-49. – Lettre du préfet Delaître invitant le maire de Barjouville à lui adresser sans délai le compte-rendu de la situation de l'atelier pour les indigents valides (3 pluviôse an X-23 janvier 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 50-51. – Lettre de Bonjour, chef de la 4ème division du ministère de la Marine et des colonies, demandant à Barré, demeurant à Chartres 189 rue Courte-soupe, [Robert Garnier], de nouveaux renseignements sur Pierre-Jérôme-Michel-David Querelles : lieu de naissance, époque de son départ, port d'embarquement, nom du vaisseau (7 ventôse an X-26 février 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 52-53. – Lettre de Marceau, sous-préfet de Châteaudun, avisant le Préfet qu'il lui transmet les renseignements demandés sur les lits fondés à l'hospice de Bonneval (Châteaudun, 8 brumaire an XI-30 octobre 1802). – Papier, vignette.
  • Folios 54-55. – Lettre du préfet Delaître avisant le maire de Chartres qu'il lui envoie l'ampliation de l'arrêté du 1er Consul nommant Marchand adjoint municipal en remplacement de [René-François] Judel, démissionnaire (26 ventôse an XI-19 mars 1803). – Papier.
  • Folios 56-57. – Lettre du préfet Delaître avisant le maire de Chartres que le 1er Consul a nommé Labbé greffier près le tribunal de police qui doit siéger à Chartres, et l'invitant à procéder à l'installation de ce tribunal, [qui eut lui le 7 floréal - 27 avril] (26 germinal an XI-16 avril 1803). – Papier.
  • Folios 58-59. – Lettre du capitaine commandant la Gendarmerie d'Eure-et-Loir avisant le préfet qu'il lui envoie l'état des opérations des brigades pendant le mois de ventôse (21 germinal an XII-11 avril 1804). – Papier, vignette.
  • Folio 60. – Ordre donné par le maire de Digny, Duprey, à Cahanin, percepteur, de payer à [Louis-Jacques] Chouet, desservant, son traitement ; avec, en marge, mention « pour acquit » de Chouet, du 11 octobre (1807, 5 octobre). – Papier.
  • Folios 61. – Avis donné par Marceau, sous-préfet de Châteaudun, au maire de Molitard de l'envoi d'un prisonnier de guerre autrichien, avec ordre de le placer « chez le propriétaire ou le cultivateur qui pourra l'employer le plus utilement » (1809, 21 novembre). – Papier, vignette.
  • Folios 62-63. – Lettre de Victor de Noailles, sous-préfet de Chartres [en 1812-1814], au maire de Saint-Piat, au sujet du paiement de la cloche de l'église refondue et augmentée de 19 kilogrammes (1812, 21 août). – Papier.
  • Folio 64. – Consentement donné par Anne Boursin, en l'absence de son mari Louis-Marcel Pilée, à l'enrôlement de leur fils Martial-Théophile, âgé de 16 ans (Beaumont-le-Roger, 1814, 24 novembre). – Papier.
  • Folios 65-66. – Autorisation donnée par le préfet de Breteuil au maire de Rouvray-Saint-Florentin d'acquérir une armoire pour renfermer les papiers de la mairie, ainsi que des chaises, une table, un tambour, un registre relié (1816, 12 décembre). – Papier.
  • Folio 67. – Copie d'une traduction de la « Déclaration de leurs Majestés impériales de Russie et d'Autriche au cabinet de Saint-James », au sujet du traitement infligé à Napoléon Ier à Sainte-Hélène. – Papier.
  • Folios 68-69. – Avis donné par le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, à [Pierre-Hippolyte] Labalte fils, de sa nomination, par ordonnance royale du 2 février, aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Chartres. (1826, 8 février). – Papier.
  • Folios 70-71. – Notification par le maire de Chartres au commissaire de police de son arrêté fixant à 11 heures la fin des représentations théâtrales, avec invitation de le faire exécuter. (1827, 22 novembre). – Papier, vignette.
  • Folios 72-73. – Lettre du préfet de Rigny priant le maire de Chartres de faire savoir au colonel commandant la garde nationale que le ministre de l'Intérieur a présenté au Roi sa demande du 8 mars ayant pour objet la prompte délivrance des drapeaux promis aux gardes nationales des villes chefs-lieux (1831, 24 janvier). – Papier.
  • Folio 74. – Demande au maire de Chartres, par Pierre Fichon-Tallon, directeur de spectacles, demeurant à Paris rue Venise-Saint-Martin n°3, d'une attestation qu'à l'occasion des représentations qu'il a données au théâtre de Chartres, il n'a pas manifesté d'opinions contraires au Gouvernement et n'a pas porté atteinte à l'ordre et aux bonnes mœurs (1833, 18 juillet, Paris). – Papier.
  • Folio 75. – Plan de Gravelotte, par le même, avec note sur la bataille du 16 août 1870. – Papier, 2 pièces.
  • Folio 76. – Lettre du [marquis Gaston-Alexandre Auguste de] Galliffet, colonel du 5ème chasseur d'Afrique recommandant l'adjudant Copinau qui quitte son régiment pour entrer dans la légion que commande le destinataire [5ème légion de Gendarmerie]. (1868, 5 mai, Constantine). – Papier.
  • Folios 77-78. – Bon pour un cheval tout harnaché pour une voiture destinée au service de la cartoucherie du quai de Billy (Paris, 5 avril 1871), avec ordre d'exécution. – Papier.
  • Folio 79. – Brevet de la médaille de Sainte-Hélène attribuée à Louis-Nicolas « Copineau », ancien brigadier [Sans date, 1852] (1852). – Papier.
  • Folios 80-83. – Décorations obtenues par Louis-Désiré Copinaux, né à Auzy, canton de Braisne (Aisne) le 2 septembre 1833, entré au service le 12 mars 1851, mort à Chartres le 16 mars 1888 : Médaille militaire (1864) ; chevalier de l'ordre impérial mexicain de Guadalupe, avec autorisation d'en porter la décoration qui est figurée en couleurs (1868, 4 juillet) ; Légion d'Honneur (1870). – 3 parchemins, 1 papier.
  • Folio 84. – Chartres. Etat signalétique des services de Louis-Désiré Copinaux, lieutenant au 2ème régiment de Dragons (1882, 13 octobre). – Papier.
  • Folios 85-88. – Diplôme de médaille d'honneur décerné par Benito Juarez, président des Etats-Unis du Mexique, décerné au soldat d'infanterie Florentino Hernandez pour sa coopération à la bataille du 5 mai 1862 devant Puebla, « où les armes nationales, sous les ordres du citoyen Ygnacio Zaragoza, chef de l'amée d'Orient, triomphèrent du Français envahisseur ». Signé par Benito Juarez et Miguel Blanco, ministre de la guerre (1862, 30 mai, Mexico. Texte espagnol et traduction). – 3 pièces, papier, vignette
  • Folios 89-90. – Lettre de Joignot aîné, vénérable de la loge de l'Union de Tlemcen, du rite écossais, soumettant au frère Broche un projet de lettre à l'adresse du Grand-Maître, exposant : que la loge, pour être propriétaire d'un nouveau temple, va acquérir un immeuble, que les frais d'achat et installation monteront à 5000 francs, que personne n'est riche « à cause de l'état de souffrance dans lequel se débattent depuis longtemps d'Algérie et Tlemcen en particulier », mais que l'on a pourtant décidé l'émission d'actions de 50 francs pour lesquels 28 frères nominativement désigné ont déjà souscrit ; la Loge demande d'être exonérés durant trois ans de toutes les cotisations au profit du Suprême Conseil. En conclusion Broche est invité à souscrire ([1869], 6 novembre. Les Carrières [de marbre-onyx], sur Tlemcen, département d'Oran). – Papier, vignette.
Modalités d’acquisition Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
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