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Documents sur diverses corporations chartraines

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Modifié le : 05/06/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 102 Importance matérielle :  19 pièces sur parchemin, 4 pièces sur papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folios 1-4. – Assemblée de la communauté des marchands orfèvres accordant la maîtrise à Laurent Mahon, fils de l'orfèvre Pierre Mahon, après l'examen d'un cachet d'or, son chef-d'œuvre ; et le droit de tenir boutique quand il aura porté son poinçon à la table de cuivre des généraux des monnaies, à Paris, et prêté serment devant eux (1664, 20 février). – Parchemin.
  • Folios 5-6. – Constitution, moyennant 200 livres, d'une rente de 10 livres à Regnault Hue, marchand, par les maîtres bourreliers de Chartres (1669, 5 août). – Parchemin.
  • Folios 7-8. – Constitution à François Lestandu, marchand, par la communauté des maîtres maçons de Chartres, d'une rente de 7 livres 10 sous, moyennant un versement de 150 livres (1695, 19 janvier). – Parchemin.
  • Folios 9-10. – Reconnaissance par la communauté des maçons d'une rente de 20 livres, au capital de 400 livres, due à Jean de Foisy, ancien conseiller du Roi, président du grenier à sel de la Ferté-Bernard, demeurant à Paris, laquelle rente avait été constituée le 22 juin 1680 au profit de Louise Supersac, sa mère (1709, 21 octobre). – Parchemin.
  • Folios 11-16. – Fragment d'un arrêt du Parlement au profit des pâtissiers contre les cuisiniers (1747, 23 août). – Parchemin.
  • Folios 17-20. – Arrêt du Parlement confirmant la saisie faite par la communauté des pâtissiers sur Henri Lemoine, Louis Lambert et Pierre Fontaine, maîtres cuisiniers-charcutiers-rôtisseurs (1748, 12 janvier). – Parchemin.
  • Folios 21-22. – Commission donnée aux syndic et jurés de la communauté des tanneurs pour faire saisir chez les corroyeurs les cuirs forts, entiers ou par morceaux qu'ils n'auraient pas travaillé eux-même, ainsi que chez les acheteurs clandestins de ces cuirs (1751, 24 août). – Parchemin.
  • Folio 23. – Sentence confirmant un jugement rendu le 17 septembre 1751 au bailliage de Saint-Martin-au-Val et stipulant que les bouchers de Chartres ne pourront mettre chez les laboureurs de la banlieue qu'autant de moutons que ces laboureurs doivent en avoir proportionnellement à la quantité de terres qu'ils font valoir, sauf à placer le surplus dans les faubourgs de la ville pour les mener paître dans toute l'étendue de la banlieue (1752, 25 mai). – Parchemin.
  • Folios 24-25. – Assemblée de la communauté des marchands tanneurs décidant qu'ils mettront désormais « leurs [cuirs de] veau et biques en huile pour les faire transporter à Paris et en fournir la Halle, où ils les voudront huilés », sans quoi « ils se gasteroient en chemin » ; et qu'ils soutiendront ceux des leurs qui seraient, pour cela, inquiétés par les corroyeurs (1758, 29 mai). – Papier.
  • Folios 26-29. – Transaction entre la communauté des tanneurs et celle des corroyeurs pour régler leurs différents (1758, 29 juillet). – Papier.
  • Folio 30. – Sentence interdisant à des particuliers d'exercer le métier de tailleur contrairement aux statuts de la communauté (1763, 21 février). – Parchemin.
  • Folio 31. – Mise hors de cause des procureurs et jurés de la communauté des tailleurs accusés d'avoir mal accompli leur charge (1765, 11 mai). – Parchemin.
  • Folios 38-39. – Sentence condamnant François Pellerin, marchand maître drapier, à rendre compte des recettes et dépenses de la communauté pour l'exercice de 1765 (1768, 19 mars). – Parchemin.
  • Folio 40. – Commission donnée aux procureurs et jurés des tailleurs pour visiter les boutiques, saisir les marchandises confectionnées par des particuliers non membre de la communauté et les faire condamner à l'amende (1768, 4 mai). – Parchemin.
  • Folio 41. – Sentence condamnant Joseph Coueffé, procureur, à restituer une pièce produite en justice par Nicolas-Denis Champion, procureur des marchands aubergistes, dont 25 sont nommés (1774, 7 mai). – Parchemin.
  • Folios 44-45. – Prestation de serment de Jean-François Diet, demeurant paroisse Saint-Michel, pour la maîtrise de bourrelier, sellier, charron, et quittance du paiement des droits de maîtrise (1777, 22 et 31 décembre) (1777). – 2 parchemins.
  • Folio 46. – Quittance de la somme versée au receveur général des revenus casuels par Mainfroy pour l'admission à la maîtrise de cabaretier-aubergiste-cafetier-limonadier (1780, 16 décembre). – Parchemin.
  • Folio 47. – Commission donnée au syndic et adjoint de la communauté des maîtres pâtissiers, traiteurs et rôtisseurs pour visiter les boutiques des membres de la communauté vendant des marchandises « qui ne sont pas dignes d'être exposées en vente », et celles des particuliers qui, sans faire partie de la communauté « s'immiscent dudit droit état tant en chambres qu'ailleurs » ; pour saisir les marchandises défectueuses et engager des poursuites contre les délinquants (1781, 23 avril). – Parchemin.
  • Folio 48. – Fragment de l'acte de réception de Jacques Guillemin, de Chartres, à la maîtrise de boulanger dans la ville, faubourgs et banlieue de Chartres (1788, 6 septembre). – Parchemin.
  • Folio 49. – Arrêté du Préfet d'Estourmel nommant Etienne-Pierre-Mathurin Boulanger mesureur des grains au marché de Chartres, sous l'obligation de prêter serment sans délai devant le président du Tribunal de commerce (1832, 21 septembre). – Papier.
 Modalités d’acquisition :  Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Cote NA 102
Titre Documents sur diverses corporations chartraines
Date XVIIe-XIXe siècles
Importance matérielle 19 pièces sur parchemin, 4 pièces sur papier
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folios 1-4. – Assemblée de la communauté des marchands orfèvres accordant la maîtrise à Laurent Mahon, fils de l'orfèvre Pierre Mahon, après l'examen d'un cachet d'or, son chef-d'œuvre ; et le droit de tenir boutique quand il aura porté son poinçon à la table de cuivre des généraux des monnaies, à Paris, et prêté serment devant eux (1664, 20 février). – Parchemin.
  • Folios 5-6. – Constitution, moyennant 200 livres, d'une rente de 10 livres à Regnault Hue, marchand, par les maîtres bourreliers de Chartres (1669, 5 août). – Parchemin.
  • Folios 7-8. – Constitution à François Lestandu, marchand, par la communauté des maîtres maçons de Chartres, d'une rente de 7 livres 10 sous, moyennant un versement de 150 livres (1695, 19 janvier). – Parchemin.
  • Folios 9-10. – Reconnaissance par la communauté des maçons d'une rente de 20 livres, au capital de 400 livres, due à Jean de Foisy, ancien conseiller du Roi, président du grenier à sel de la Ferté-Bernard, demeurant à Paris, laquelle rente avait été constituée le 22 juin 1680 au profit de Louise Supersac, sa mère (1709, 21 octobre). – Parchemin.
  • Folios 11-16. – Fragment d'un arrêt du Parlement au profit des pâtissiers contre les cuisiniers (1747, 23 août). – Parchemin.
  • Folios 17-20. – Arrêt du Parlement confirmant la saisie faite par la communauté des pâtissiers sur Henri Lemoine, Louis Lambert et Pierre Fontaine, maîtres cuisiniers-charcutiers-rôtisseurs (1748, 12 janvier). – Parchemin.
  • Folios 21-22. – Commission donnée aux syndic et jurés de la communauté des tanneurs pour faire saisir chez les corroyeurs les cuirs forts, entiers ou par morceaux qu'ils n'auraient pas travaillé eux-même, ainsi que chez les acheteurs clandestins de ces cuirs (1751, 24 août). – Parchemin.
  • Folio 23. – Sentence confirmant un jugement rendu le 17 septembre 1751 au bailliage de Saint-Martin-au-Val et stipulant que les bouchers de Chartres ne pourront mettre chez les laboureurs de la banlieue qu'autant de moutons que ces laboureurs doivent en avoir proportionnellement à la quantité de terres qu'ils font valoir, sauf à placer le surplus dans les faubourgs de la ville pour les mener paître dans toute l'étendue de la banlieue (1752, 25 mai). – Parchemin.
  • Folios 24-25. – Assemblée de la communauté des marchands tanneurs décidant qu'ils mettront désormais « leurs [cuirs de] veau et biques en huile pour les faire transporter à Paris et en fournir la Halle, où ils les voudront huilés », sans quoi « ils se gasteroient en chemin » ; et qu'ils soutiendront ceux des leurs qui seraient, pour cela, inquiétés par les corroyeurs (1758, 29 mai). – Papier.
  • Folios 26-29. – Transaction entre la communauté des tanneurs et celle des corroyeurs pour régler leurs différents (1758, 29 juillet). – Papier.
  • Folio 30. – Sentence interdisant à des particuliers d'exercer le métier de tailleur contrairement aux statuts de la communauté (1763, 21 février). – Parchemin.
  • Folio 31. – Mise hors de cause des procureurs et jurés de la communauté des tailleurs accusés d'avoir mal accompli leur charge (1765, 11 mai). – Parchemin.
  • Folios 38-39. – Sentence condamnant François Pellerin, marchand maître drapier, à rendre compte des recettes et dépenses de la communauté pour l'exercice de 1765 (1768, 19 mars). – Parchemin.
  • Folio 40. – Commission donnée aux procureurs et jurés des tailleurs pour visiter les boutiques, saisir les marchandises confectionnées par des particuliers non membre de la communauté et les faire condamner à l'amende (1768, 4 mai). – Parchemin.
  • Folio 41. – Sentence condamnant Joseph Coueffé, procureur, à restituer une pièce produite en justice par Nicolas-Denis Champion, procureur des marchands aubergistes, dont 25 sont nommés (1774, 7 mai). – Parchemin.
  • Folios 44-45. – Prestation de serment de Jean-François Diet, demeurant paroisse Saint-Michel, pour la maîtrise de bourrelier, sellier, charron, et quittance du paiement des droits de maîtrise (1777, 22 et 31 décembre) (1777). – 2 parchemins.
  • Folio 46. – Quittance de la somme versée au receveur général des revenus casuels par Mainfroy pour l'admission à la maîtrise de cabaretier-aubergiste-cafetier-limonadier (1780, 16 décembre). – Parchemin.
  • Folio 47. – Commission donnée au syndic et adjoint de la communauté des maîtres pâtissiers, traiteurs et rôtisseurs pour visiter les boutiques des membres de la communauté vendant des marchandises « qui ne sont pas dignes d'être exposées en vente », et celles des particuliers qui, sans faire partie de la communauté « s'immiscent dudit droit état tant en chambres qu'ailleurs » ; pour saisir les marchandises défectueuses et engager des poursuites contre les délinquants (1781, 23 avril). – Parchemin.
  • Folio 48. – Fragment de l'acte de réception de Jacques Guillemin, de Chartres, à la maîtrise de boulanger dans la ville, faubourgs et banlieue de Chartres (1788, 6 septembre). – Parchemin.
  • Folio 49. – Arrêté du Préfet d'Estourmel nommant Etienne-Pierre-Mathurin Boulanger mesureur des grains au marché de Chartres, sous l'obligation de prêter serment sans délai devant le président du Tribunal de commerce (1832, 21 septembre). – Papier.
Modalités d’acquisition Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179174
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