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Pièces diverses concernant la communauté des marchands merciers-épiciers et apothicaires

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Modifié le : 05/06/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 101 Importance matérielle :  6 pièces sur parchemin, 29 pièces sur papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folios 2-8. – Arrêt du Parlement portant défense au chapitre de Chartres d'instituer aucun maître, de quelque art ou métier que ce soit, au bourg de Lucé (1646, 6 février). – 2 papiers.
  • Folios 9-10. – Emprunt au Bureau des pauvres de 1300 livres par la communauté des merciers-épiciers et apothicaires, pour soutenir un procès contre le fermier des aides (1655, 26 novembre). – Parchemin.
  • Folios 11-14. – Sentence permettant à toute personne de vendre de la toile, excepte de la mousseline et des toiles fabriquées hors du royaume (1707, 14 avril). – Papier.
  • Folios 15-21. – « Arrest de la Cour, portant règlement pour la communauté des marchands merciers, épiciers, grossiers, joüaliers de la ville de Chartres. Contre les guêtriers-revendeurs de la même ville » (1711, 8 juin). – Placard imprimé.
  • Folios 22-58. – Procédure entre Mathurin Bourgeois, sergent royal et guêtrier, et la communauté des merciers-épiciers, après saisie par les gardes et jurés de cette communauté de celles de ses marchandises dont la vente été attribuée aux merciers-épiciers par les règlements de ce corps de métier (1716-1717). – 13 papiers.
  • Folio 59. – Réception de Jean-Baptiste Boniteau à la maîtrise de mercier-épicier, grossier, journalier (1776, 17 août et 1788, 5 janvier). – 3 parchemins.
  • Folios 60-87. – « Arrest de la cour de Parlement, du 29 décembre 1722, rendus en faveur des marchands apoticaires-épiciers de la ville de Chartres : contre les marchands merciers-épiciers de ladite ville » (1722, 29 décembre). – 1 papier, 1 placard imprimé.
  • Folio 88. – Fragment d'une quittance donnée à un marchand mercier-épicier pour le paiement du droit d'entrée des marchandises (1732). – Papier.
  • Folios 89-111. – Procédure pour une question de préséance entre les merciers-épiciers et les apoticaires, mémoire des merciers, sentence en faveur des apoticaires, transaction finale (1758-1759). – 1 parchemin, 3 papiers, 1 placard imprimé.
  • Folios 112-115. – Assemblée des merciers-épiciers-apothicaires-épiciers proposant (10 août 1772) et arrêt du Parlement ordonnant la nomination de douze notables « pour tenir et délibérer aux assemblées conjointement avec les maîtres qui ont passé en charge, et fixant en cette quantité le nombre de votants » (1772, 2 septembre) (1772). – 1 papier, 1 placard imprimé.
  • Folios 122-127. – Pétition des marchands épiciers de Chartres, portant 28 signatures, exposant au maire de Chartres le préjudice que leur causerait, au sujet des eaux-de-vie entreposées, le nouveau règlement de l'octroi sur le point d'être adopté ; avec délibération du Tribunal de commerce du 1er pluviôse an X [21 avril 1802] approuvant cette pétition et note sur le caractère des octrois (1802). – 3 papiers.
  • Folios 128-129. – Lettre du maire de Chartres au Préfet, lui transmettant, pour homologation, une délibération du conseil municipal du 11 messidor XI (30 juin 1803) relative au nouveau règlement de l'octroi (15 messidor an XI-4 juillet 1803) (1803). – Papier.
 Modalités d’acquisition : Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Cote NA 101
Titre Pièces diverses concernant la communauté des marchands merciers-épiciers et apothicaires
Date XVIIe-XIXe siècles
Importance matérielle 6 pièces sur parchemin, 29 pièces sur papier
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folios 2-8. – Arrêt du Parlement portant défense au chapitre de Chartres d'instituer aucun maître, de quelque art ou métier que ce soit, au bourg de Lucé (1646, 6 février). – 2 papiers.
  • Folios 9-10. – Emprunt au Bureau des pauvres de 1300 livres par la communauté des merciers-épiciers et apothicaires, pour soutenir un procès contre le fermier des aides (1655, 26 novembre). – Parchemin.
  • Folios 11-14. – Sentence permettant à toute personne de vendre de la toile, excepte de la mousseline et des toiles fabriquées hors du royaume (1707, 14 avril). – Papier.
  • Folios 15-21. – « Arrest de la Cour, portant règlement pour la communauté des marchands merciers, épiciers, grossiers, joüaliers de la ville de Chartres. Contre les guêtriers-revendeurs de la même ville » (1711, 8 juin). – Placard imprimé.
  • Folios 22-58. – Procédure entre Mathurin Bourgeois, sergent royal et guêtrier, et la communauté des merciers-épiciers, après saisie par les gardes et jurés de cette communauté de celles de ses marchandises dont la vente été attribuée aux merciers-épiciers par les règlements de ce corps de métier (1716-1717). – 13 papiers.
  • Folio 59. – Réception de Jean-Baptiste Boniteau à la maîtrise de mercier-épicier, grossier, journalier (1776, 17 août et 1788, 5 janvier). – 3 parchemins.
  • Folios 60-87. – « Arrest de la cour de Parlement, du 29 décembre 1722, rendus en faveur des marchands apoticaires-épiciers de la ville de Chartres : contre les marchands merciers-épiciers de ladite ville » (1722, 29 décembre). – 1 papier, 1 placard imprimé.
  • Folio 88. – Fragment d'une quittance donnée à un marchand mercier-épicier pour le paiement du droit d'entrée des marchandises (1732). – Papier.
  • Folios 89-111. – Procédure pour une question de préséance entre les merciers-épiciers et les apoticaires, mémoire des merciers, sentence en faveur des apoticaires, transaction finale (1758-1759). – 1 parchemin, 3 papiers, 1 placard imprimé.
  • Folios 112-115. – Assemblée des merciers-épiciers-apothicaires-épiciers proposant (10 août 1772) et arrêt du Parlement ordonnant la nomination de douze notables « pour tenir et délibérer aux assemblées conjointement avec les maîtres qui ont passé en charge, et fixant en cette quantité le nombre de votants » (1772, 2 septembre) (1772). – 1 papier, 1 placard imprimé.
  • Folios 122-127. – Pétition des marchands épiciers de Chartres, portant 28 signatures, exposant au maire de Chartres le préjudice que leur causerait, au sujet des eaux-de-vie entreposées, le nouveau règlement de l'octroi sur le point d'être adopté ; avec délibération du Tribunal de commerce du 1er pluviôse an X [21 avril 1802] approuvant cette pétition et note sur le caractère des octrois (1802). – 3 papiers.
  • Folios 128-129. – Lettre du maire de Chartres au Préfet, lui transmettant, pour homologation, une délibération du conseil municipal du 11 messidor XI (30 juin 1803) relative au nouveau règlement de l'octroi (15 messidor an XI-4 juillet 1803) (1803). – Papier.
Modalités d’acquisition Legs Auguste Guillen, 7 rue de la Volaille, 1937.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179173
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