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Mélanges sur la Révolution en Eure-et-Loir

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 8 : nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 56 Support :  Papier Importance matérielle :  16 feuillets Dimensions  Formats divers, 335 x 220 mm Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folio 1. – Copie authentique (2 juillet 1789) de la déclaration faite à Versailles, le 30 juin 1789, par le baron de Montboissier, député de la Noblesse du bailliage de Chartres, en faveur du vote par ordre. – 44 feuillets.
  • Folio 2. – Acte par l'assemblée de la Noblesse du bailliage de Chartres autorise son député à « délibérer par tête dans l'Assemblée nationale », annulant ainsi la déclaration du 30 juin, et fait « l'abandon le plus absolu et la renonciation la plus formelle de ses privilèges utiles », original, avec 35 signatures (15 juillet 1789). Cf. Archives du diocèse de Chartres, XIII (Châteaux en Eure-et-Loir, II), Montboissier, 1908, pages 47-48. – 2 feuillets.
  • Folios 4-5. – Lettre de dénonciation, par Pierre-Augustin Conard (1756-1832), menuisier paroisse Saint-Hilaire en 1789, plus tard membre et concierge de la Société populaire de Chartres installée dans l'église Saint-Hilaire, [place Saint-Pierre], signalant à Louis-Charles Masson, membre du Conseil de fabrique de la cathédrale, des vols de matériaux à Notre-Dame et à Saint-Pierre [1793]. Sur Conard, Cf. Lecocq, Variétés historiques…, 1882, pages 231-263. – 2 feuillets.
  • Folios 6-9 (ancienne cote : Juss R 455/9 et 457/9). – Délibération du collège des avocats de Nogent-le-Rotrou protestant, comme entouchée d'incompatibilités, contre l'élection faite la veille de Gabriel-René Goislard, subdélégué de l'intendant d'Alençon et bailli de Nogent et de Joseph Dugué de la Mansonnière, procureur-fiscal du comté de Nogent, en tant que députés de leur corps à l'assemblée primaire pour l'élection aux Etats généraux, et nommant à leur place Jacques-Charles Giroust et Jean-Jacques Daupeley de Bonval (7 mars 1789). Original et copie. – 4 feuillets.
  • Folios 10-11 (ancienne cote : Juss R 455/9 et 457/9). – Copie d'un mémoire des avocats de Nogent demandant à Necker de régler ce différend et de donner des ordres en conséquence au lieutenant général du bailliage de Bellême (mars 1789). – 2 feuillets.
  • Folio 12. – Mémoire tendant à prouver qu'il est conforme à l'intérêt public de ne rien ménager pour conserver à Nogent-le-Rotrou le district et le tribunal et que l'on pourrait leur trouver un emplacement en acquérant les bâtiments du prieuré de Saint-Denis [septembre 1791]. – 5 feuillets.
  • Folio 17-18. – Certificat de civisme de François Février
  • Folio 19. – Pétition du citoyen Forestier
  • Folio 20-21. – Cahier de doléances de Mazangé (Loire-et-Cher)
  • Folio 22-25. – Lettre de Roux, professeur sur la Révolution à Chartres (Ex Juss. R. 399.1)
 Modalités d’acquisition :  Don Maurice Jusselinlien, 4 avenue d'Aligre, 17 février 1951.
Cote NA 56
Titre Mélanges sur la Révolution en Eure-et-Loir
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 16 feuillets
Dimensions Formats divers, 335 x 220 mm
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folio 1. – Copie authentique (2 juillet 1789) de la déclaration faite à Versailles, le 30 juin 1789, par le baron de Montboissier, député de la Noblesse du bailliage de Chartres, en faveur du vote par ordre. – 44 feuillets.
  • Folio 2. – Acte par l'assemblée de la Noblesse du bailliage de Chartres autorise son député à « délibérer par tête dans l'Assemblée nationale », annulant ainsi la déclaration du 30 juin, et fait « l'abandon le plus absolu et la renonciation la plus formelle de ses privilèges utiles », original, avec 35 signatures (15 juillet 1789). Cf. Archives du diocèse de Chartres, XIII (Châteaux en Eure-et-Loir, II), Montboissier, 1908, pages 47-48. – 2 feuillets.
  • Folios 4-5. – Lettre de dénonciation, par Pierre-Augustin Conard (1756-1832), menuisier paroisse Saint-Hilaire en 1789, plus tard membre et concierge de la Société populaire de Chartres installée dans l'église Saint-Hilaire, [place Saint-Pierre], signalant à Louis-Charles Masson, membre du Conseil de fabrique de la cathédrale, des vols de matériaux à Notre-Dame et à Saint-Pierre [1793]. Sur Conard, Cf. Lecocq, Variétés historiques…, 1882, pages 231-263. – 2 feuillets.
  • Folios 6-9 (ancienne cote : Juss R 455/9 et 457/9). – Délibération du collège des avocats de Nogent-le-Rotrou protestant, comme entouchée d'incompatibilités, contre l'élection faite la veille de Gabriel-René Goislard, subdélégué de l'intendant d'Alençon et bailli de Nogent et de Joseph Dugué de la Mansonnière, procureur-fiscal du comté de Nogent, en tant que députés de leur corps à l'assemblée primaire pour l'élection aux Etats généraux, et nommant à leur place Jacques-Charles Giroust et Jean-Jacques Daupeley de Bonval (7 mars 1789). Original et copie. – 4 feuillets.
  • Folios 10-11 (ancienne cote : Juss R 455/9 et 457/9). – Copie d'un mémoire des avocats de Nogent demandant à Necker de régler ce différend et de donner des ordres en conséquence au lieutenant général du bailliage de Bellême (mars 1789). – 2 feuillets.
  • Folio 12. – Mémoire tendant à prouver qu'il est conforme à l'intérêt public de ne rien ménager pour conserver à Nogent-le-Rotrou le district et le tribunal et que l'on pourrait leur trouver un emplacement en acquérant les bâtiments du prieuré de Saint-Denis [septembre 1791]. – 5 feuillets.
  • Folio 17-18. – Certificat de civisme de François Février
  • Folio 19. – Pétition du citoyen Forestier
  • Folio 20-21. – Cahier de doléances de Mazangé (Loire-et-Cher)
  • Folio 22-25. – Lettre de Roux, professeur sur la Révolution à Chartres (Ex Juss. R. 399.1)
Modalités d’acquisition Don Maurice Jusselinlien, 4 avenue d'Aligre, 17 février 1951.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179127
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