Accueil CCFr  >   EADC Mélanges
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Mélanges

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 05/06/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Nouvelles Acquisitions
Cote NA 1-NA 394
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, nouvelles acquisitions
Langue français
Présentation du contenu Manuscrits entrés dans les collections de la bibliothèque après 1945. Achats, dons de particuliers. Collection d’écrits du XVIIIe au XXesiècle, papier et parchemin, essentiellement sur Chartres et l’Eure-et-Loir.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Chartres
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2023 par la société Fontaine et Fils Archives Services.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-280856201-Ti9

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  NA 11 Support :  Papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Portefeuille Présentation du contenu : 
  • Folios 1-4. – Jugement de Claude Nicole, président en l'élection de Chartres, subdélégué de l'intendant d'Orléans, portant condamnation de François Bodreau, greffier à Fruncé, convaincu de faux en l'exercice du contrôle des exploits au bourg de Courville (1672, 29 novembre). – 4 feuillets.
  • Folios 5-8. – Quatre lettres de de Gaumont et de son commis Duquesnay à Claude Davignon, procureur du Roi en l'élection de Chartres, au sujet de l'adjudication de la ferme des octrois de la ville de Chartres et des exemptions en faveur de certains officiers du présidial et de l'élection (1715, 29 décembre ; 1716, 6 février, 10 mars, 12 mai). – 4 feuillets.
  • Folios 9-23. – Procédure contre Jacques-Philippe Baudoin, chargé du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des lettres de maîtrise dans la ville et élection de Chartres, en fuite avec sa recette, et jugement de l'intendant d'Orléans, le condamnant par contumace à la pendaison en effigie place des Halles, à Chartres (1729-1730. Cachet de l'intendant Jubert de Bouville « Ecartelé ; aux 1 et 4 d'azur à une croisette d'or ; aux 2 et 3 d'azur à cinq fers de lance émoussés d'argent, posés 3 et 2 »). – 15 feuillets.
  • Folios 24-74. – Procédure contre Louis-Gilles Binot, sieur de Chailly, contumace, Pierre Convenance, son secrétaire, et Martin Robert, dit Dorville, brigadier de la maréchaussée à Chartres, accusés de prévarications commises dans diverses paroisses à l'occasion de la levée du bataillon de la milice de Chartres, et jugement de l'intendant d'Orléans Jubert de Bouville, après monitoire et réagrave (1726-1729). – 52 feuillets. Les réagraves folios 66-74 sont postérieurs (2 décembre 1728) au jugement sur l'affaire de la milice (13 avril 1728) et paraissent concernés une affaire d'escroquerie aux aides.
 Modalités d’acquisition : Acheté à Mme veuve Foiret, 2 rue Saint-Jacques, à Chartres, le 28 septembre 1949.
Cote NA 11
Titre Mélanges
Date XVIIe-XVIIIe siècles
Support Papier
Dimensions Formats divers
Reliure Portefeuille
Présentation du contenu
  • Folios 1-4. – Jugement de Claude Nicole, président en l'élection de Chartres, subdélégué de l'intendant d'Orléans, portant condamnation de François Bodreau, greffier à Fruncé, convaincu de faux en l'exercice du contrôle des exploits au bourg de Courville (1672, 29 novembre). – 4 feuillets.
  • Folios 5-8. – Quatre lettres de de Gaumont et de son commis Duquesnay à Claude Davignon, procureur du Roi en l'élection de Chartres, au sujet de l'adjudication de la ferme des octrois de la ville de Chartres et des exemptions en faveur de certains officiers du présidial et de l'élection (1715, 29 décembre ; 1716, 6 février, 10 mars, 12 mai). – 4 feuillets.
  • Folios 9-23. – Procédure contre Jacques-Philippe Baudoin, chargé du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des lettres de maîtrise dans la ville et élection de Chartres, en fuite avec sa recette, et jugement de l'intendant d'Orléans, le condamnant par contumace à la pendaison en effigie place des Halles, à Chartres (1729-1730. Cachet de l'intendant Jubert de Bouville « Ecartelé ; aux 1 et 4 d'azur à une croisette d'or ; aux 2 et 3 d'azur à cinq fers de lance émoussés d'argent, posés 3 et 2 »). – 15 feuillets.
  • Folios 24-74. – Procédure contre Louis-Gilles Binot, sieur de Chailly, contumace, Pierre Convenance, son secrétaire, et Martin Robert, dit Dorville, brigadier de la maréchaussée à Chartres, accusés de prévarications commises dans diverses paroisses à l'occasion de la levée du bataillon de la milice de Chartres, et jugement de l'intendant d'Orléans Jubert de Bouville, après monitoire et réagrave (1726-1729). – 52 feuillets. Les réagraves folios 66-74 sont postérieurs (2 décembre 1728) au jugement sur l'affaire de la milice (13 avril 1728) et paraissent concernés une affaire d'escroquerie aux aides.
Modalités d’acquisition Acheté à Mme veuve Foiret, 2 rue Saint-Jacques, à Chartres, le 28 septembre 1949.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79179077
Retour en haut de page