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Chapitre 15 - La ville est confirmée dans la liberté et dans la possession de tous les droits, usages et privilèges de pretore restitué aux Echevins. La préfecture cédée à Louis comte palatin pour en jouir et l'exercer sa vie durant et une alliance contractée entre l'empereur et les villes.

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Modifié le : 17/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de la Vieille Ile. Haguenau, Bas-Rhin
Intitulé de l'instrument de recherche Médiathèque de Haguenau. Collection de manuscrits
Cote Ms 1.1 - MS 8.4
Titre Manuscrits de la médiathèque de Haguenau
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de Haguenau. Ms. X.X

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque de Haguenau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-671806201-Y6t

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 6.6
Titre Code historique de Haguenau
Date 1766-1783
Langue français
Support papier
Importance matérielle 122 feuillets non chiffrés
Dimensions 220x365 millimètres
Reliure sans reliure
Présentation du contenu Code historique et chronologique de l'origine et des droits civils et politiques de la préfecture et de la ville de Haguenau. Le ms. comprenait primitivement 12 cahiers numérotés ; les cahiers 7 et 8 manquent, expliquant le fait que nous passons du chapitre 18 au chapitre 29. Nous remarquons également la présence de deux chapitres 29 et de deux chapitres 30.
Historique de la conservation Les cahiers portent le tampon humide : "Bibliothèque de la ville de Schlestadt" 
Index

Georges Joseph Barth[Auteur]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Ms 6.6 (15) Importance matérielle :  feuillets 60 à 61
Cote Ms 6.6 (15)
Titre Chapitre 15 - La ville est confirmée dans la liberté et dans la possession de tous les droits, usages et privilèges de pretore restitué aux Echevins. La préfecture cédée à Louis comte palatin pour en jouir et l'exercer sa vie durant et une alliance contractée entre l'empereur et les villes.
Importance matérielle feuillets 60 à 61
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a79139112
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