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Arrêt du Parlement du 17 Juillet 1730 autorisant Jacques Samson, curé de St Martin d’Olivet, appellant comme d’abus des ordonnances de l’Evèque d’Orléans de faire intimer par qui bon luy semblera sur le dit appel, même le dit Evêque d’Orléans

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Modifié le : 05/04/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2165-2167
Titre Pièces provenants des archives du château de Chambaudoin, commune d’Erceville (Loiret)
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 317 folios
Dimensions Formats divers
Présentation du contenu Données à la Bibliothèque d’Orléans par M. Victor Lenormand, en souvenir de son père Jules Lenormand qui les recueillis en 1878, lors de la vente du château. Il s'agit des papiers du président Rolland d’Erceville, Président à la Chambre des Requêtes, chargé de la dissolution de l’ordre des Jésuites, né en 1734, guillotiné à Paris le 20 avril 1794.
Modalités d’acquisition Don Victor Lenormand.
Description du contenu
Titre Pièces provenants des archives du château de Chambaudoin, commune d’Erceville (Loiret), Partie I
Présentation du contenu Données à la Bibliothèque d’Orléans par M. Victor Lenormand, en souvenir de son père Jules Lenormand qui les recueillis en 1878, lors de la vente du château. Il s'agit des papiers du président Rolland d’Erceville, Président à la Chambre des Requêtes, chargé de la dissolution de l’ordre des Jésuites, né en 1734, guillotiné à Paris le 20 avril 1794. Partie I.
Titre Pièces concernant Orléans et le Jansénisme
Catalogue général des manuscrits
Division :  folio 123
Division folio 123
Titre Arrêt du Parlement du 17 Juillet 1730 autorisant Jacques Samson, curé de St Martin d’Olivet, appellant comme d’abus des ordonnances de l’Evèque d’Orléans de faire intimer par qui bon luy semblera sur le dit appel, même le dit Evêque d’Orléans
Date 17 juillet 1730
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2220564
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