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Décrets de la Convantion nationnalle des 22 et 23 jours de ventose an second de la Republique française... (12 et 13 Mars 1794) relatifs aux donations et successions

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Modifié le : 19/07/2023 08:58:14

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2145
Titre Pièces diverses
Date XIVe-XXe siècle
Support Papier
Importance matérielle 446 folios ; 4 pièces parchemin, 7 photographies
Dimensions Formats divers
Description du contenu
Titre Période révolutionnaire
Catalogue général des manuscrits
Ancienne cote :  H. 176 Division :  folio 137 à 158 Historique de la conservation : 
Ancienne cote H. 176
Division folio 137 à 158
Titre Décrets de la Convantion nationnalle des 22 et 23 jours de ventose an second de la Republique française... (12 et 13 Mars 1794) relatifs aux donations et successions
Date 12 et 13 mars 1794
Historique de la conservation Fonds non classé de la Bibliothèque d’Orléans.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2220326
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