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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, pour la poursuite et la punition de ceux qui s'opposent et particulièrement dans le département du Loiret, au payment des Dixmes et des droits de Champarts, ou autres droits ; et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition. Données à St Cloud le 5 Août 1790

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Modifié le : 05/04/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2145
Titre Pièces diverses
Date XIVe-XXe siècle
Support Papier
Importance matérielle 446 folios ; 4 pièces parchemin, 7 photographies
Dimensions Formats divers
Description du contenu
Titre Période révolutionnaire
Catalogue général des manuscrits
Ancienne cote :  H1417 Division :  folio 124 Support :  Parchemin
Ancienne cote H1417
Division folio 124
Titre Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée nationale, pour la poursuite et la punition de ceux qui s'opposent et particulièrement dans le département du Loiret, au payment des Dixmes et des droits de Champarts, ou autres droits ; et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition. Données à St Cloud le 5 Août 1790
Date 5 août 1790
Support Parchemin
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2220320
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