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Tradition que par le droit naturel la propriété ne peut se transférer sans la tradition. Que le seul consentement suffit dans le droit naturel pour transférer la propriété

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Modifié le : 02/08/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2086-MS 2090
Titre  Michel Prévost de la Jannès. Papiers
Origine Collection Jarry
Date XVIIIe siècle
Biographie ou histoire Professeur à l’Université d’Orléans. Né à Orléans en 1696. Il obtient la chair de droit français en 1731. Après sa mort en 1749, il y est remplacé par Pothier. Membre et rédacteur du règlement de la Société littéraire d'Orléans.
Bibliographie POISSON, Jean-Paul. Un juriste à redécouvrir : Michel Prévost de la Jannès. 1974.
Description du contenu
Cote MS 2088
Titre Papiers III
Date XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle 429 folios
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Division :  folio 214 à 219
Division folio 214 à 219
Titre Tradition que par le droit naturel la propriété ne peut se transférer sans la tradition. Que le seul consentement suffit dans le droit naturel pour transférer la propriété
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2219956
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