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Procédures : "Plaidoyer pour le St Pinault et Consorts, marguilliers en exercice de l’oeuvre et fabrique de St Euverte d’Orléans déffendeurs, contre le Sr Jean Jérosme Gravet Desmones, demandeur"

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Modifié le : 22/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ
Présentation du contenu
Cote MS 2085
Titre Pièces diverses
Origine Collection Jarry
Date XVIIIe siècle
Support Papier, 2 pièces imprimées
Importance matérielle 359 folios
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  folio 309 à 312
Division folio 309 à 312
Titre Procédures : "Plaidoyer pour le St Pinault et Consorts, marguilliers en exercice de l’oeuvre et fabrique de St Euverte d’Orléans déffendeurs, contre le Sr Jean Jérosme Gravet Desmones, demandeur"
Date 1779
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