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De la jurisdiction des juges et consuls. Traité des dépens en matière civile criminelle et de police. Sur la Jurisdiction des messieurs les maréchaux de France où l’on procure que cette jurisdiction n’est point une jurisdiction criminelle. Extrait des édits et ordonnances sur la jurisdiction des lieutenans des maréchaux de France. Extraits de divers règlemens concernant les juges

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Modifié le : 05/04/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2085
Titre Pièces diverses
Origine Collection Jarry
Date XVIIIe siècle
Support Papier, 2 pièces imprimées
Importance matérielle 359 folios
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  folio 198 à 308 Présentation du contenu : Manuscrits autographes de Jousse.
Division folio 198 à 308
Titre De la jurisdiction des juges et consuls. Traité des dépens en matière civile criminelle et de police. Sur la Jurisdiction des messieurs les maréchaux de France où l’on procure que cette jurisdiction n’est point une jurisdiction criminelle. Extrait des édits et ordonnances sur la jurisdiction des lieutenans des maréchaux de France. Extraits de divers règlemens concernant les juges
Présentation du contenu Manuscrits autographes de Jousse.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2219904
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