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Demande d’arbitrage présentée par Jeanne Thérèse Jousse épouse séparée de Joseph-Elie Regnard et François Jacque de Mainville, fondé de procuration de Jean-Edouard Jousse, à Guyot, docteur régent en l’Université d’Orléans à propos du partage de la terre de Favelle (12 août 1783)

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Modifié le : 28/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque. Orléans, Loiret Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de la ville d'Orléans. Suite du deuxième supplément au catalogue des manuscrits
Cote MS 1920-MS 2190
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Orléans (5)
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Orléans. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque. Orléans, Loiret
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-452346101-CTQ

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote MS 2085
Titre Pièces diverses
Origine Collection Jarry
Date XVIIIe siècle
Support Papier, 2 pièces imprimées
Importance matérielle 359 folios
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  folio 137
Division folio 137
Titre Demande d’arbitrage présentée par Jeanne Thérèse Jousse épouse séparée de Joseph-Elie Regnard et François Jacque de Mainville, fondé de procuration de Jean-Edouard Jousse, à Guyot, docteur régent en l’Université d’Orléans à propos du partage de la terre de Favelle (12 août 1783)
Date 12 août 1783
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a2219894
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