Accueil CCFr > Défense des droits féodaux par la noblesse et le clergé ; conservation des droits honorifiques et préséance des deux premiers ordres ; défense par la noblesse des droits féodaux, sous prétexte de l'inviolabilité de la propriété ; droit de port d'armes exclusivement aux militaires aux militaires et aux nobles ; droit de port de l'épée seulement ; conservation des droits honorifiques ; maintien de la distinction des rangs ; maintien des privilèges de la noblesse, hormis les pécuniaires relatifs à l'impôt ; conservation des droits, coutumes, contrats et capitulation de chaque province ; quelques voeux du Tiers, favorables à la noblesse
Défense des droits féodaux par la noblesse et le clergé ; conservation des droits honorifiques et préséance des deux premiers ordres ; défense par la noblesse des droits féodaux, sous prétexte de l'inviolabilité de la propriété ; droit de port d'armes exclusivement aux militaires aux militaires et aux nobles ; droit de port de l'épée seulement ; conservation des droits honorifiques ; maintien de la distinction des rangs ; maintien des privilèges de la noblesse, hormis les pécuniaires relatifs à l'impôt ; conservation des droits, coutumes, contrats et capitulation de chaque province ; quelques voeux du Tiers, favorables à la noblesse
Modifié le : 24/12/2024
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