Accueil CCFr > Code civil : réforme générale des lois civiles, abolition ou restriction des retraits féodaux ou lignagers, changement dans la forme de juger, grands jours tous les trois mois, des procédures, de l'instruction, des notaires, procureurs, huissiers, avocats, des hypothèques, saisies, contraintes par corps, prisonniers pour dette
Code civil : réforme générale des lois civiles, abolition ou restriction des retraits féodaux ou lignagers, changement dans la forme de juger, grands jours tous les trois mois, des procédures, de l'instruction, des notaires, procureurs, huissiers, avocats, des hypothèques, saisies, contraintes par corps, prisonniers pour dette
Modifié le : 24/12/2024
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