Accueil CCFr  >   EADC Consultation. Les avocats soussignés, qui ont lu attentivement 1° un ajournement du 18 février dernier devant le Tribunal de commerce de Vannes à requête du Sr Riallan... [Délibéré à Rennes, les 2 et 3 septembre 1833 Signé : H. Méaulle, J. M. Lucas, J. Le Poitevin, L. Pichet, M. Carron
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Consultation. Les avocats soussignés, qui ont lu attentivement 1° un ajournement du 18 février dernier devant le Tribunal de commerce de Vannes à requête du Sr Riallan... [Délibéré à Rennes, les 2 et 3 septembre 1833 Signé : H. Méaulle, J. M. Lucas, J. Le Poitevin, L. Pichet, M. Carron

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Modifié le : 14/04/2021

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Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
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