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Consultation donnée à Rennes, le 17 novembre 1818, par les avocats Carré, P. Lesbaupin et Coatpont, sur la question de savoir à quelles conditions l'afféagement des communs peut, depuis la Révolution, être considéré comme un titre légitime de propriété

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Modifié le : 14/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-352386106-uVk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 16261/01 Importance matérielle :  4 feuillets Dimensions  25 cm Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier, recueil factice n° 1 d'un volume, anciennement coté 16261, désormais Ms 147

Ancien possesseur : Lesbaupin, professeur de droit à Rennes

 Documents en relation :  Voir le Ms 147.
Cote Ms 16261/01
Titre Consultation donnée à Rennes, le 17 novembre 1818, par les avocats Carré, P. Lesbaupin et Coatpont, sur la question de savoir à quelles conditions l'afféagement des communs peut, depuis la Révolution, être considéré comme un titre légitime de propriété
Date 1818
Langue français
Importance matérielle 4 feuillets
Dimensions 25 cm
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier, recueil factice n° 1 d'un volume, anciennement coté 16261, désormais Ms 147

Ancien possesseur : Lesbaupin, professeur de droit à Rennes
Documents en relation Voir le Ms 147.
Index

France[lieu de production]

Rennes[lieu de production]

Droit Ouvrages avant 1800

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1746212
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