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Arrest du 5 août 1740 sur le droit de minage sur le marché de Saint Brieuc

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Modifié le : 14/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-352386106-uVk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 844 Ancienne cote :  Imprimé 628/10/62 Importance matérielle :  1 f. Dimensions  29 x 17 cm Reliure :  Pièce 62 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 628 correspond à un ensemble de 28 volumes (27 + 1 table manuscrite), reliés en plein parchemin, portant le petit fer de la Bibliothèque des avocats de Rennes estampé à chaud sur les plats Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 628/10/62 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

 Modalités d’acquisition : 

Provenance : Bibliothèque des avocats de Rennes

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Cote Ms 844
Ancienne cote Imprimé 628/10/62
Titre Arrest du 5 août 1740 sur le droit de minage sur le marché de Saint Brieuc
Date 1740
Langue français
Importance matérielle 1 f.
Dimensions 29 x 17 cm
Reliure Pièce 62 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 628 correspond à un ensemble de 28 volumes (27 + 1 table manuscrite), reliés en plein parchemin, portant le petit fer de la Bibliothèque des avocats de Rennes estampé à chaud sur les plats
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 628/10/62 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)
Modalités d’acquisition

Provenance : Bibliothèque des avocats de Rennes

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Index

France[lieu de production]

Mémoires (procédure civile)

Droit 18e siècle

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)[Sujet] 18e siècle

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1743398
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