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Extrait des registres du greffe des Requêtes du palais à Rennes, du 23 août 1745, qui ordonne que les procureurs au Parlement se pourvoieront à Paris pour avoir un acte de notoriété

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Modifié le : 14/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes, Ille-et-Vilaine Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des Manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 603 - Ms 17549 / Ms 443524 / R11165 / Res C4 / HP 33950 / HPO 1117 / 1 MI 118 - 119
Titre Manuscrits de la Bibliothèque de Rennes Métropole. Nouvelles Acquisitions.
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de Rennes Métropole, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque de Rennes Métropole. Les Champs Libres. Rennes.
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-352386106-uVk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 777 Ancienne cote :  Imprimé 627/11/26 Importance matérielle :  4 f. Dimensions  35 x 22 cm Reliure :  Pièce 26 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 627 correspond à un ensemble de 12 volumes, reliés en plein parchemin, portant l'ex-libris gravé de Saturnin du Bourblanc (daté 1780), collé sur le contreplat supérieur, ainsi que ses armoiries estampées à chaud sur une pastille de cuir, en bas du dos Présentation du contenu : 

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 627/11/26 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)

 Modalités d’acquisition : 

Provenance : Saturnin du Bourblanc, 1780

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Cote Ms 777
Ancienne cote Imprimé 627/11/26
Titre Extrait des registres du greffe des Requêtes du palais à Rennes, du 23 août 1745, qui ordonne que les procureurs au Parlement se pourvoieront à Paris pour avoir un acte de notoriété
Date 1745
Langue français
Importance matérielle 4 f.
Dimensions 35 x 22 cm
Reliure Pièce 26 d'un recueil factice de factums judiciaires manuscrits et imprimés, faisant partie d'un ensemble de 57 volumes de recueils de factums, cotés 627 à 630. La cote 627 correspond à un ensemble de 12 volumes, reliés en plein parchemin, portant l'ex-libris gravé de Saturnin du Bourblanc (daté 1780), collé sur le contreplat supérieur, ainsi que ses armoiries estampées à chaud sur une pastille de cuir, en bas du dos
Présentation du contenu

Manuscrit sur papier

Ancienne cote : 627/11/26 (série des imprimés de la bibliothèque de Rennes)
Modalités d’acquisition

Provenance : Saturnin du Bourblanc, 1780

Mode d'acquisition par la bibliothèque : Confiscations révolutionnaires, 1792
Index

France[lieu de production]

Mémoires (procédure civile)

Droit 18e siècle

Rennes (Ille-et-Vilaine)[Sujet]

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1743331
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