Accueil CCFr  >   EADC Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'il sera arresté au conseil des rôlles des sommes qui doivent estre payées par les particuliers qui ayant ou leurs peres renoncé à la noblesse, ou esté condamnez comme usurpateurs lors de la precedente recherche, n'ont pas laissé de continuer d'en usurper le titre au prejudice desdites renonciations et condemnations : du 30 octobre 1697.
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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'il sera arresté au conseil des rôlles des sommes qui doivent estre payées par les particuliers qui ayant ou leurs peres renoncé à la noblesse, ou esté condamnez comme usurpateurs lors de la precedente recherche, n'ont pas laissé de continuer d'en usurper le titre au prejudice desdites renonciations et condemnations : du 30 octobre 1697.

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Modifié le : 12/04/2024 16:09:54

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Nantes, Loire-Atlantique. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms 3038 - Ms 3760
Titre Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Nantes. Supplément.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Nantes, Ms. X, fol. Y


Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique juin 2018
Création Encodage initial effectué selon la DTD EAD-2002 avec le logiciel Oxygen par Damien Chaigne, Marion Chaigne et Caroline Flahaut.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-441096101-S01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 3549 Importance matérielle :  4 pages Dimensions  23 cm Présentation du contenu : Pièce préimprimée (1697) et timbrée, complétée à la main, condamnant (1700) Artus Delagrée sieur de Coudrire (?) et de Briacé, paroisse du Loroux Bottereau à verser 2500 livres or (le sieur Delagrée ayant continué à s'affranchir de ses devoirs en dépit d'une précédente condamnation en 1670)
Cote Ms 3549
Titre Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'il sera arresté au conseil des rôlles des sommes qui doivent estre payées par les particuliers qui ayant ou leurs peres renoncé à la noblesse, ou esté condamnez comme usurpateurs lors de la precedente recherche, n'ont pas laissé de continuer d'en usurper le titre au prejudice desdites renonciations et condemnations : du 30 octobre 1697.
Date 1697-1700
Langue Français
Importance matérielle 4 pages
Dimensions 23 cm
Présentation du contenu Pièce préimprimée (1697) et timbrée, complétée à la main, condamnant (1700) Artus Delagrée sieur de Coudrire (?) et de Briacé, paroisse du Loroux Bottereau à verser 2500 livres or (le sieur Delagrée ayant continué à s'affranchir de ses devoirs en dépit d'une précédente condamnation en 1670)
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