Accueil CCFr > Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »
Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne
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