Accueil CCFr  >   EADC Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 23/08/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Retour en haut de page