Accueil CCFr  >   EADC Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »
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Circulaire imprimée de Racine invitant ses employés à suivre les directives de la Compagnie des gabelles et tabacs sur les voies à suivre pour faire comprendre au gouvernement la nécessité de faire adopter un règlement pour « astreindre les Elections à juger sommairement comme par le passé, les simples saisies ou plantations de tabac et à ne poursuivre à l’extraordinaire que les causes dans lesquelles il s’agiroit d’inscriptions de faux reçus, de rebellions, de transport de tabac avec attroupement et port d’armes et de falsification des empreintes du fermier. »

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Modifié le : 23/08/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits. Bibliothèque municipale de Toulouse.
Cote 2888-3420
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse
Date 1420-1995
Langue français
Importance matérielle 15 mètres linéaires
Présentation du contenu

Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux quatre catalogues précédemment imprimés dans la série Mise en valeur | : @render="italic"Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 2888 à 3420 dont deux fonds constitués autour des auteurs régionaux Maurice Magre et José Cabanis, fractionnés en tranche de cote.

Pour le fonds Magre : cotes ms. 3060 à 3074 et ms. 3154 à 3176. Le début du fonds se trouve dans l'IR 2144 avec la tranche de cotes ms. 2654 à 2803. 

Pour le fonds Cabanis : cotes ms. 2888 à 2993, ms. 3076 à 3130 et ms. 3146 à 3152.

Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-315556101-Cun
Présentation du contenu
Cote Ms. 3367 (C)
Titre Ferme des Gabelles et Tabacs.
Date XVIIIe
Langue Français
Support papier
Modalités d’acquisition

Acquisition Etienne et Charavay (Paris)

45 834

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
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