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Notice
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Avis de décision judiciaire qui invite le dénommé Guillaume Dég(A). domicilié à Fos, père à comparaître devant la cour du palais de justice de Toulouse et à payer une amende de 10000 francs de dommages et intérêts envers le requérant Marc Gèse (?).

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Modifié le : 23/08/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits. Bibliothèque municipale de Toulouse.
Cote 2888-3420
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse
Date 1420-1995
Langue français
Importance matérielle 15 mètres linéaires
Présentation du contenu

Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux quatre catalogues précédemment imprimés dans la série Mise en valeur | : @render="italic"Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 2888 à 3420 dont deux fonds constitués autour des auteurs régionaux Maurice Magre et José Cabanis, fractionnés en tranche de cote.

Pour le fonds Magre : cotes ms. 3060 à 3074 et ms. 3154 à 3176. Le début du fonds se trouve dans l'IR 2144 avec la tranche de cotes ms. 2654 à 2803. 

Pour le fonds Cabanis : cotes ms. 2888 à 2993, ms. 3076 à 3130 et ms. 3146 à 3152.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-315556101-Cun

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 3332 (B) Support :  papier, Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  242 x 182 mm Présentation du contenu : Bis « Notes sur les confusions du ministère public », signées « de Romiguières », agrafées à ce premier document Modalités d’acquisition : 

23 057

Cote Ms. 3332 (B)
Titre Avis de décision judiciaire qui invite le dénommé Guillaume Dég(A). domicilié à Fos, père à comparaître devant la cour du palais de justice de Toulouse et à payer une amende de 10000 francs de dommages et intérêts envers le requérant Marc Gèse (?).
Date XIXe
Date 1814
Langue Français
Support papier,
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 242 x 182 mm
Présentation du contenu Bis « Notes sur les confusions du ministère public », signées « de Romiguières », agrafées à ce premier document
Modalités d’acquisition

23 057

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1499544
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