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[Parlement de Toulouse]. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, en réponse à une supplique présentée par damoiselle Jeanne Dumée, tant en son nom que comme procuratrice des autres créanciers...

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Modifié le : 04/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits. Bibliothèque municipale de Toulouse.
Cote 2888-3420
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse
Date 1420-1995
Langue français
Importance matérielle 15 mètres linéaires
Présentation du contenu

Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux quatre catalogues précédemment imprimés dans la série Mise en valeur | : @render="italic"Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 2888 à 3420 dont deux fonds constitués autour des auteurs régionaux Maurice Magre et José Cabanis, fractionnés en tranche de cote.

Pour le fonds Magre : cotes ms. 3060 à 3074 et ms. 3154 à 3176. Le début du fonds se trouve dans l'IR 2144 avec la tranche de cotes ms. 2654 à 2803. 

Pour le fonds Cabanis : cotes ms. 2888 à 2993, ms. 3076 à 3130 et ms. 3146 à 3152.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-315556101-Cun

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 3290 (B) Support :  Parchemin Importance matérielle :  78 feuillets Technique :  Manuscrit Dimensions  208 x 306 mm Modalités d’acquisition :  Acquisition 2015, Librairie Clavreuil-Teissèdre (Paris)
Cote Ms. 3290 (B)
Titre [Parlement de Toulouse]. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, en réponse à une supplique présentée par damoiselle Jeanne Dumée, tant en son nom que comme procuratrice des autres créanciers...
Date XVIIe siècle
Date 15 septembre 1668
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 78 feuillets
Technique Manuscrit
Dimensions 208 x 306 mm
Modalités d’acquisition Acquisition 2015, Librairie Clavreuil-Teissèdre (Paris)
Index

Toulouse[lieu de production]

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1499296
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