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« Jugement du tribunal révolutionnaire » qui est le brouillon manuscrit de la lettre imprimée qui doit être envoyée à tous les huissiers « pour mettre ce jugement à exécution ».

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Modifié le : 23/08/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits. Bibliothèque municipale de Toulouse.
Cote 2888-3420
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse
Date 1420-1995
Langue français
Importance matérielle 15 mètres linéaires
Présentation du contenu

Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux quatre catalogues précédemment imprimés dans la série Mise en valeur | : @render="italic"Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 2888 à 3420 dont deux fonds constitués autour des auteurs régionaux Maurice Magre et José Cabanis, fractionnés en tranche de cote.

Pour le fonds Magre : cotes ms. 3060 à 3074 et ms. 3154 à 3176. Le début du fonds se trouve dans l'IR 2144 avec la tranche de cotes ms. 2654 à 2803. 

Pour le fonds Cabanis : cotes ms. 2888 à 2993, ms. 3076 à 3130 et ms. 3146 à 3152.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-315556101-Cun

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 3259 (B)
Titre Tribunal révolutionnaire de la Haute-Garonne.
Date XIXe siècle
Langue Français
Importance matérielle 12-2-2-2-20-12 pages
Technique Manuscrit
Particularités codicologiques Tampon « fonds toulousain » sur le premier folio.
Dimensions Divers formats
Présentation du contenu Jugements et condamnations à mort de l’an II.
Modalités d’acquisition Acquisition
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  6 Importance matérielle :  5 feuillets Dimensions  185 x 232 mm. Présentation du contenu : On trouve en fin un extrait du décret de la convention nationale des 29 et 30 vendémiaire an II portant sur prêtres réfractaires. Signé du président Hugueney.
Division 6
Titre « Jugement du tribunal révolutionnaire » qui est le brouillon manuscrit de la lettre imprimée qui doit être envoyée à tous les huissiers « pour mettre ce jugement à exécution ».
Importance matérielle 5 feuillets
Dimensions 185 x 232 mm.
Présentation du contenu On trouve en fin un extrait du décret de la convention nationale des 29 et 30 vendémiaire an II portant sur prêtres réfractaires. Signé du président Hugueney.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1499000
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