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Montpellier du 30 avril 1788 qui maintient les dispositions de son arrêt du 11 mars dernier.
Arrêt de la souveraine cour des comptes, aides et finances de
Arrêt de la souveraine cour des comptes, aides et finances de Montpellier du 30 avril 1788 qui maintient les dispositions de son arrêt du 11 mars dernier.
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne
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