Accueil CCFr > Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793,… relatif aux droits de propriété des Auteurs d’Ecrits en tout genre, des compositeurs de Musique, des peintres et des dessinateurs.
Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793,… relatif aux droits de propriété des Auteurs d’Ecrits en tout genre, des compositeurs de Musique, des peintres et des dessinateurs.
Modifié le : 25/09/2024
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Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne
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