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Haute-Garonne. Sous-préfecture de Muret. 29 pièces officielles, dont 23 lettres adressées au Juge de Paix, de Cintegabelle [Ferriol] par le sous-préfet [Thomassin], du 23 janvier 1804 au 18 juillet 1811.

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Modifié le : 01/10/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des Manuscrits. Bibliothèque municipale de Toulouse.
Cote 1511-2887
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse
Langue françaislatinoccitan
Présentation du contenu Ce catalogue contient des notices de manuscrits entrés dans les fonds de la Bibliothèque municipale de Toulouse par acquisitions, dons ou legs. Il fait suite aux quatre catalogues précédemment imprimés dans la série Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France , rétroconvertie par la BnF au sein du Catalogue Collectif de France (CCFr). Il contient les notices des manuscrits cotés 1511 à 2887 dont deux fonds constitués autour des auteurs régionaux Antonin Perbosc et Maurice Magre, fractionnés en tranche de cote.
Pour le fonds Perbosc : cotes ms. 1383 à 1510, ms. 1697 à 1736 et ms. 2527 à 2614.
Pour le fonds Magre : cotes ms. 2654 à 2803. La suite du fonds se trouve dans l'IR 8378 avec les tranches de cotes suivantes : ms. 3060 à 3074 et ms. 3154 à 3176. 
Conditions d'accès La consultation des ouvrages du fonds patrimonial de la Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse est soumise au dépôt préalable de la carte de lecteur de l'établissement et d'une pièce d'identité avec photographie en cours de validité.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Étude et du Patrimoine de Toulouse, ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Commanditaire Bibliothèque nationale de France. Pôle associé régional Midi-Pyrénées.
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Création Créé par conversion rétrospective du catalogue dactylographié des manuscrits de la Bibliothèque municipale de Toulouse. Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société Aurexus www.aurexus.com (Paris, France) le 3 janvier 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 14 février 2020
    • Ajout de notes sur la restauration par l'atelier ERASME entre 1997 et 2018 (manuscrits 1839, 2198, 2865, 2883, 2993, 2994, 3005, 3007, 3136, 3154, 3238). Ajout du lien vers les manuscrits numérisés dans la bibliothèque numérique Rosalis (manuscrits 2865, 2883, 2993, 2994).
  • 6 août 2021
    • La cote Ms. 2259 sur les papiers d'Emile Cartailhac a été redétaillée dans un nouvel instrument de recherche, permettant de lister et indexer les 259 documents en vue de l'exposition à la Bibliothèque d'étude et du patrimoine en janvier 2022. Cet instrument de recherche se trouve sous le titre "Papiers Cartailhac", et coté Ms. 2259 (a-1) à Ms. 2259 (g-6). Il est consultable dans le Catalogue Général des Manuscrits.
  • 23 août 2022
    • L'IR a été scindé en deux pour des questions de gestion de fichier, car il contenait un nombre trop important de composants. Il contenait précédemment les cotes Ms. 1511-3420. Les composants Ms. 2888-3420 se trouvent désormais dans l'IR 8378.
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-315556101-h1j

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 2512 (B) Support :  Papier bleuté Dimensions  4° sauf (17) et (23) qui sont 2°. Présentation du contenu :  Le Sous Préfet du 4ème arrondissement au Juge de Paix de Cintegabelle :
1. 2 pluviose an 12 [23 janvier 1804] (n° 912). Au sujet de son traitement.
2. 28 nivose au 13, n° 97 [18 janvier 1805]. Demande la liste des Jurés.
3. 1er brumaire [23 octobre 1805], n° 292. Demande la liste des Jurés.
4. 17 brumaire an 14, n° 338 [8 novembre 1805]. Demande la liste des Jurés.
5. 8 mai 1806. Demande la liste des jurés.
6. 6 février 1807. Demande la liste des jurés.
7. 8 août 1807. Demande la liste des jurés.
8. 24 avril 1807. Demande la liste des jurés.
9. 7 novembre 1807. Demande la liste des jurés.
10. 6 septembre 1808. Envoi mandant " pour les menues dépenses de votre bureau ".
11. 1er août 1808. Demande la liste des jurés.
12. 8 novembre 1808. Demande la liste des jurés.
13. 18 février 1809. Demande la liste des jurés.
14. 27 juillet 1809. Bureau d'Instruction publique n°179. Annonce à Ferriol sa nomination comme correspondant du Comité de vaccine de l'arrondissement pour arrêté préfectoral.
15. Copie de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1809.
Nomination comme correspondants du comité de vaccine de l'arrondissement : Roquefort, curé de Cintegabelle ; Ferréol, maire ; Ferriol, juge de paix ; Rouquet, chirurgien. In-fol.
16. Lettre du 8 août 1809. Demande la liste des jurés.
17. 24 novembre 1809. Demande la liste des jurés.
18. 6 février 1810. Demande la liste des jurés.
19. 14 Novembre 1810. Bureau de Police.
20. 25 janvier 1810, (n° 113). Convocation au Conseil d'Arrondissement.
21. 31 mai 1810, n° 100.
22. 5 janvier 1811, Bureau : Contribution, n° 11. [Demande des renseignements sur Bernard Gelis susceptible de remplacer Valmalette, percepteur démissionnaire de Cintegabelle ; à la suite, brouillon de réponse].
23. 19 mars 1811 in fol. [Nomme Ferriol commissaire pour l'enquête sur l'état des églises et presbytères et sur les dépenses nécessaires dans les communes de Cintegabelle, Cramasaigne en dépendant et Caujac].
24. 24 mars 1811. Lettre du maire de Caujac, à Ferriol. Signée Canredon maire.
25. 5 janvier 1811, Bureau : contribution générale n° 221. Convocation du Conseil d'arrondissement.
26. 8 prairial an 12, [28 mai 1804]. (n°1467) Le Sous-préfet ... au citoyen trésorier [Ferreol] du bureau de bienfaisance de Cintegabelle.
27. 20 messidor an 13 (n° 999). Messieurs les membres du Bureau de bienfaisance (signé Bonnecarrére suppléant temporaire). [le trésorier doit employer dans ses comptes rendus les termes de " hectolitres " au lieu de setiers].
28. 8 décembre 1807. A Mr les Percepteurs à vie [compte des feuilles (papier timbré) pour passeports, année 1807 et 1808].
29. 12 septembre 1809 (n° 3). A Mr les Percepteurs à vie [avance des fonds pour la réquisition destinée à l'Armée du Midi]. Modalités d’acquisition : 

Acquisition 12 décembre 1980, Thourel,

136 813 A

Cote Ms. 2512 (B)
Titre Haute-Garonne. Sous-préfecture de Muret. 29 pièces officielles, dont 23 lettres adressées au Juge de Paix, de Cintegabelle [Ferriol] par le sous-préfet [Thomassin], du 23 janvier 1804 au 18 juillet 1811.
Date XIXe siècle
Date du 23 janvier 1804 au 18 juillet 1811
Langue Français
Support Papier bleuté
Dimensions 4° sauf (17) et (23) qui sont 2°.
Présentation du contenu Le Sous Préfet du 4ème arrondissement au Juge de Paix de Cintegabelle :
1. 2 pluviose an 12 [23 janvier 1804] (n° 912). Au sujet de son traitement.
2. 28 nivose au 13, n° 97 [18 janvier 1805]. Demande la liste des Jurés.
3. 1er brumaire [23 octobre 1805], n° 292. Demande la liste des Jurés.
4. 17 brumaire an 14, n° 338 [8 novembre 1805]. Demande la liste des Jurés.
5. 8 mai 1806. Demande la liste des jurés.
6. 6 février 1807. Demande la liste des jurés.
7. 8 août 1807. Demande la liste des jurés.
8. 24 avril 1807. Demande la liste des jurés.
9. 7 novembre 1807. Demande la liste des jurés.
10. 6 septembre 1808. Envoi mandant " pour les menues dépenses de votre bureau ".
11. 1er août 1808. Demande la liste des jurés.
12. 8 novembre 1808. Demande la liste des jurés.
13. 18 février 1809. Demande la liste des jurés.
14. 27 juillet 1809. Bureau d'Instruction publique n°179. Annonce à Ferriol sa nomination comme correspondant du Comité de vaccine de l'arrondissement pour arrêté préfectoral.
15. Copie de l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1809.
Nomination comme correspondants du comité de vaccine de l'arrondissement : Roquefort, curé de Cintegabelle ; Ferréol, maire ; Ferriol, juge de paix ; Rouquet, chirurgien. In-fol.
16. Lettre du 8 août 1809. Demande la liste des jurés.
17. 24 novembre 1809. Demande la liste des jurés.
18. 6 février 1810. Demande la liste des jurés.
19. 14 Novembre 1810. Bureau de Police.
20. 25 janvier 1810, (n° 113). Convocation au Conseil d'Arrondissement.
21. 31 mai 1810, n° 100.
22. 5 janvier 1811, Bureau : Contribution, n° 11. [Demande des renseignements sur Bernard Gelis susceptible de remplacer Valmalette, percepteur démissionnaire de Cintegabelle ; à la suite, brouillon de réponse].
23. 19 mars 1811 in fol. [Nomme Ferriol commissaire pour l'enquête sur l'état des églises et presbytères et sur les dépenses nécessaires dans les communes de Cintegabelle, Cramasaigne en dépendant et Caujac].
24. 24 mars 1811. Lettre du maire de Caujac, à Ferriol. Signée Canredon maire.
25. 5 janvier 1811, Bureau : contribution générale n° 221. Convocation du Conseil d'arrondissement.
26. 8 prairial an 12, [28 mai 1804]. (n°1467) Le Sous-préfet ... au citoyen trésorier [Ferreol] du bureau de bienfaisance de Cintegabelle.
27. 20 messidor an 13 (n° 999). Messieurs les membres du Bureau de bienfaisance (signé Bonnecarrére suppléant temporaire). [le trésorier doit employer dans ses comptes rendus les termes de " hectolitres " au lieu de setiers].
28. 8 décembre 1807. A Mr les Percepteurs à vie [compte des feuilles (papier timbré) pour passeports, année 1807 et 1808].
29. 12 septembre 1809 (n° 3). A Mr les Percepteurs à vie [avance des fonds pour la réquisition destinée à l'Armée du Midi].
Modalités d’acquisition

Acquisition 12 décembre 1980, Thourel,

136 813 A

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a1493874
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