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Documents extraits des Archives de la Meurthe et du Trésor d'Epinal, concernant cette ville

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Modifié le : 03/04/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque multimédia intercommunale. Épinal, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque d'Epinal. Supplément du XXe siècle
Cote Ms. 3 bis - Ms. 272 bis ; Rés. 240.LV.4 ; Ms.54649 - Ms 54697
Titre Manuscrits de la bibliothèque d'Epinal. Supplément du XXe siècle
Informations sur le traitement La cotation est discontinue en raison d'une recotation ayant eu lieu après la publication de l'édition imprimée du Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome III. Épinal, en 1863.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Manuscrits de la bibliothèque d'Epinal, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 29 octobre 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-881606401-Bxf
Présentation du contenu
Cote Ms. 74
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Importance matérielle :  18 pièces, 29 feuillets papier Dimensions  formats divers Présentation du contenu : 

Feuillet 1. Attestation par Bouchard, évêque de Metz, que les bourgeois et marchands d’Epinal ne sont gageables ni prenables en leurs corps ou en leurs biens pour le fait des laïques de Metz (avril 1289). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 8. Diverses autorisations accordées par différents évêques de Metz, aux bourgeois et communauté d’Epinal, d’exercer le doit de touneu et de meu, péage et passage en raison de l’état des finances de la ville (1303 à 1365). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 9. Protestation adressée par Andemars, évêque de Metz, à l’évêque de Liège, relativement à la franchise accordée aux sujets d’Epinal, dont les corps ou les biens ne peuvent être gagés (4 mai 1361). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 12. Traité de paix entre l’évêque de Metz, plusieurs seigneurs et leurs bourgeois et les habitants d’Epinal, au sujet des guerres, pillages et emprisonnements commis par quelques-uns d’entre eux (1371). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 16. Permission donnée par Marguerite, duchesse de Bourgogne, aux marchands d’Epinal, de commercer par toutes les terres du duché, attendu qu’ils ne sont point gageables pour les dettes de l’évêque de Metz (9 avril 1393). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 29. Nomination par Conrard, évêque de Metz, de Jean de Monclet comme prévôt d’Epinal (11 septembre 1443). Archives de la Meurthe. Très. Des chartes de Lorraine. Lay. Epinal 1, N°160.

Titre Documents extraits des Archives de la Meurthe et du Trésor d'Epinal, concernant cette ville
Importance matérielle 18 pièces, 29 feuillets papier
Dimensions formats divers
Présentation du contenu

Feuillet 1. Attestation par Bouchard, évêque de Metz, que les bourgeois et marchands d’Epinal ne sont gageables ni prenables en leurs corps ou en leurs biens pour le fait des laïques de Metz (avril 1289). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 8. Diverses autorisations accordées par différents évêques de Metz, aux bourgeois et communauté d’Epinal, d’exercer le doit de touneu et de meu, péage et passage en raison de l’état des finances de la ville (1303 à 1365). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 9. Protestation adressée par Andemars, évêque de Metz, à l’évêque de Liège, relativement à la franchise accordée aux sujets d’Epinal, dont les corps ou les biens ne peuvent être gagés (4 mai 1361). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 12. Traité de paix entre l’évêque de Metz, plusieurs seigneurs et leurs bourgeois et les habitants d’Epinal, au sujet des guerres, pillages et emprisonnements commis par quelques-uns d’entre eux (1371). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 16. Permission donnée par Marguerite, duchesse de Bourgogne, aux marchands d’Epinal, de commercer par toutes les terres du duché, attendu qu’ils ne sont point gageables pour les dettes de l’évêque de Metz (9 avril 1393). Archives d’Epinal. AA.

Feuillet 29. Nomination par Conrard, évêque de Metz, de Jean de Monclet comme prévôt d’Epinal (11 septembre 1443). Archives de la Meurthe. Très. Des chartes de Lorraine. Lay. Epinal 1, N°160.

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