Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy, du 20 janvier 1761

Feuillet 6 recto - 28 novembre 1754. Acte capitulaire. « Les Dames secrètes, chanoinesses et chapitre se sont assemblées pour délibérer sur l’administration de la chapelle construite sous l’invocation de saint Oger, dans le bois d’Epinal ; ladite chapelle n’a aucun titre de bénéfice, mais une simple administration pour la garde des reliques du saint et pour y recueillir les offrandes des fidèles. Elles ont résolu de faire aquitter dans leur église collégiale où, depuis, ont été transférées les reliques du saint, les messes qu’elles ont coutume jusqu’à présent, de faire dire dans cette chapelle... et d’administrer ce bien qui, dans le dernier partage, est tombé dans le lot du chapitre ».

Feuillet 6 verso - 19 décembre 1754. Requête par laquelle l’abbesse demande que l’acte capitulaire du 28 novembre soit nul et qu’il soit interdit aux Dames d’en rédiger de semblables et de s’assembler à l’insu de l’abbesse.

Folio 8 recto - 22 avril 1755. Requête de l’abbesse aux termes de laquelle les Dames représenteront et déposeront au greffe de la cour, la liasse des pièces concernant Saint-Oger, par elles induement tirées du trésor, lorsque la Dame abbesse leur confia sa clef pour en prendre par elles copie, mais sans déplacer.

Feuillet 9 recto - 23 avril 1755. Requête de l’abbesse tendant à ce que les Dames d’Obelstein et de Enoinier soient condamnées à rétablir dans la chapelle de Saint-Oger le calice d’argent donné par le chapelain Villemin, en 1617, et transporté on ne sait où, au mois d’août 1754.

Feuillet 12 verso et 13 recto - 4 juillet 1757. Requête présentée par l’abbesse aux fins qu’il plaise à La Majesté. Ordonner que l’abbesse devra connaître les fins de l’absence et le lieu où les Dames devront aller ; qu’elles devront demander à l’abbesse l’autorisation d’aller dîner ou souper en ville, après avoir fair connaître les personnes chez lesquelles vont les Dames ; que semblable autorisation devra être obtenue pour tenir les enfants sur les fonts baptismaux.

Feuillet 21 recto – 26 août 1760. Requête de l’abbesse pour faire assigner : 1° la Dame de Friquelmont afin de s’entendre condamner à faire des excuses à la Dame abbesse, pour être partie sans congé, avec défense de récidiver, sous peine de droit. 2° la Dame d’Obelstein-linbach, tenue aux mêmes excuses pour avoir laissé partir sa nièce susdite, la Dame de Friquelmont, sans avoir demandé un congé à l’abbesse.

Feuillet 22 verso. Ordonnance royale.- Le Roy en son Conseil, sans s’arrêter à la demande de incidente de la Dame abbesse en rétablissement du calice à la chapelle Saint-Oger, la débouter et la déboute de sa demande principale, ... a ordonné et ordonne que les termes d’enlèvement et de soustraction répandus dans les écritures de ladite Dame abbesse, demeureront supprimés.

Ayant aucunement égard aux demandes incidentes en opposition et en homologation respectivement formées de prétendus usages dudit Chapitre, Sa Majesté a ordonné et ordonne par forme de règlement :

- Feuillets 22 verso à 51 verso.– Chapitre 1^er : De l’office divin, des rites de l’Eglise – 10 titres, 282 articles

- Feuillet 51 verso à 58 verso.– Chapitre 2 : Droits du Chapitre sur la paroisse. 7 titres, 57 articles

- Feuillets 58 verso à 77 recto.– Chapitre 3 : Réception des Dames, élection des titulaires. 6 titres, 96 articles

- Feuillet 77 verso à 87 verso.– Chapitre 4 : Prébendes, Dames tantes et Dames nièces. 8 titres, 120 articles

- Feuillet 87 verso à 94 recto.– Chapitre 5 : Nominations aux bénéfices ; les titulaires. 8 titres, 58 articles

- Feuillets 94 recto à 103 verso.– Chapitre 6 : Tenue des chapitres, administration des biens. 13 titres

- Feuillet 103 verso.– arrêt .– A Sa Majesté mis et met, sur le surplus des demandes, les parties hors de cour… les frais et coûts du président arrêt payables pour moitié entre le Dame abbesse et le chapitre.

Entre l’ordonnance du 20 janvier 1761 et le plat droit de la couverture est fixée une liasse de cinq pièces (originaux) :

- Signification de l’ordonnance du 20 janvier à l’abbesse par Jean-Pierre Erard, huissier à Lunéville ; il a reçu de l’abbesse la somme de 795 livres 15 sols 6 deniers pour sa part dans les frais de copie et de signification de l’acte, et l’affirmation qu’elle protestait pour elle et ses succeresses(sie) de ce pouvoir contre l’arrêt, par les voies de droit, où et comme il appartiendra.

- 27 août 1792.– Ordonnance par laquelle Stanislas veut que le règlement du 20 janvier 1791, contre lequel la Dame abbesse, après la voie de cassation, a été déboutée, soit enregistré au greffe, pour être exécutée selon les lois du pays.

- 3 décembre 1777.– Les Dames du chapitre signifient au maire royal, aux échevins et officiers de l’hôtel commun d’Epinal, que de temps immémorial, en vertu d’un usage les concernant et rappelé par l’article 158 de l’ordonnance du 20 janvier 1791, ils sont obligés le jour de la fête de saint Goëry, de touche la châsse du saint, en signe que le corps de la magistrature municipale en répond, et de porter ensuite cette châsse jusqu’à la sortie de l’église et lorsqu’on y rentre. Or le 19 septembre dernier, cet article a été violé, aucun officier de ville ne s’étant présenté devant la châsse. En conséquence, elles somment les officiers de l’hôtel commun, en la personne de Sébastien Vautrin, greffier en chef dudit hôtel de ville, de se conformer dorénavant aux articles dudit arrêt de règlement.

- 27 septembre 1777.– De la Galaizière informe 912ème la comtesse de Bascle, doyenne, qu’il a fait connaître aux officiers municipaux qu’il est loin d’approuver la conduite qu’ils ont tenu à l’égard du chapitre (protestation ci-dessus) et de les engager à se conformer désormais à l’usage suivi de tout temps, il n’approuvera jamais, de leur part, les démarches qui pourraient y être contraires.

- 5 décembre 1777 – Signification faite par les Dames du chapitre à Aimé Joseph Pierrot administrateur de la cure de l’Eglise Saint-Maurice d’Epinal, de ne plus porter désormais le titre de curé d’Epinal, mais celui d’administrateur de ladite cure, le curé ayant tous les droits des curés primitifs sur la cure d’Epinal. Les origines et les actes de confirmation de ces droits font l’objet des plus minutieux détails. Il est formé de cahiers de 8 feuilles, portant chacun aux 1^er, 3^e, 5^e et 7^e pages, le timbre « Lorraine et Bar-Extraordinaire ».