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Traité des contrats

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Modifié le : 12/11/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Angers, Maine-et-Loire Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits de la bibliothèque municipale d'Angers - Deuxième supplément
Cote Rés. Ms 2110 - Rés. Ms 2945
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale d'Angers
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Bibliothèque municipale d'Angers]. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale d'Angers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-490076101-33p

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Rés. Ms. 2372
Titre Essai des institutions du droit françois Essai des institutions du droit français 1746 [Angers]
Origine par monsieur maître Claude Pocquet de Livonniere, conseiller du roi, juge magistrat au siège presidial d'Angers et ancien professeur du droit françois de l'université de ladite ville
Date 1746
Importance matérielle 1 vol. ([2]-521-[5] p.)
Dimensions 28,6 x 18,7 cm
Reliure Basane brun, 7 entre-nerfs, dos à décor doré présentant les mêmes fers que les dos des mss. 360, 361 et 2371.
Présentation du contenu

Manuscrit écrit de la même main que les manuscrits 360, 361 et 2371 de la bibliothèque municipale d'Angers contenant également des traités de Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière. Institutions du droit françois est un premier essai de codification du droit français au cours du XVIIIe siècle. Il s'inscrit dans le travail d'édition des "Règles de droit français" mené par Claude Gabriel Pocquet de Livonnière d'après les notes de son père (publications en 1730, 1732, 1737, 1744 et 1768). Ce manuscrit présente cependant un texte inédit. Une seule autre copie fragmentaire en est connue, il s'agit d'une copie du cinquième des sept livres du présent manuscrit, le "Traité des contrats", conservée à la bibliothèque municipale de Gap (notice de Sylvain Soleil, dans "Dictionnaire historique des juristes français", éd. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen, Paris, PUF, 2008, p. 631).

Ce traité se composent de sept livres. Seuls deux livres portent un titre propres: le livre cinq s'intitule "Traitté des contrats" (p. 202), le livre six, "Des contrats qui s'accomplissent par le consentement" (p. 325).
Historique de la conservation Achat par la bibliothèque municipale d'Angers, avec l'aide du FRAB des Pays-de-la-Loire, en juillet 2014 auprès de Nicolas Laurent-Bonne, professeur d'histoire du droit à l'université Blaise-Pascal à Clermont-Ferrand, découvreur de ce manuscrit dans la bibliothèque familiale constituée par ses ancêtres notaires en Auvergne.
Modalités d’acquisition Prix : 2 800€
Index

Laurent-Bonne, Nicolas (1986-....)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent] Pocquet de Livonnière, Claude-Gabriel (1684-1762)[Ancien possesseur / Propriétaire précédent] Pocquet de Livonnière, Claude-Gabriel (1684-1762) [Auteur]

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  Rés. Ms. 2372
Cote Rés. Ms. 2372
Titre Traité des contrats
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a0115069521771wPHf6
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