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Déclaration du Roy concernant les juridictions consulaires donné à Versailles le 7 avril 1759, registré en Parlement

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Modifié le : 19/12/2018 15:47:11

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Georges-Delaw. Sedan, Ardennes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Médiathèque municipale de Sedan. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote 18-67, 164-178
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Sedan. Supplément.
Classement Les cotes Ms 68 à 163 ne sont pas attribuées.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Sedan, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique Juillet 2017
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-084096201-S01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 173 Importance matérielle :  [6] pages Dimensions  in-12
Cote Ms 173
Titre Déclaration du Roy concernant les juridictions consulaires donné à Versailles le 7 avril 1759, registré en Parlement
Date [1759]
Importance matérielle [6] pages
Dimensions in-12
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