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Livret de location de maison

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Modifié le : 20/10/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque La grand plage. Roubaix, Nord Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Roubaix. Supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Mss 35 à 358 ; 601 à 661
Titre Supplément au Catalogue général des manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Roubaix, Ms X, f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 24 janvier 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-595126101-02

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 653 Support :  papier Importance matérielle :  11 feuillets Technique :  manuscrit Dimensions  150 x 95 mm Reliure :  Reliure piqûre, plat supérieur imprimé Présentation du contenu : Livret de location de maison appartenant au dénommé Honoré Pondeville. Au fol. 1-2, on lit : les noms du propriétaire, un dénommé Elie Noclain Pluquet, et du locataire, l’adresse du logement occupé et le montant du loyer à payer. Il est fait également mention, pour chaque partie concernée, des engagements contractuels qui régissent la location de l’habitation. Les feuillets suivants concernent les quittances de loyers reçues : signature du propriétaire sur des timbres de « quittances, reçus et décharges » d’une valeur de 10 centimes. Contient également une quittance de paiement relatif au ramonage de la cheminée du logement occupé, mesure obligatoire à laquelle devait se conformer le locataire tous les ans sous peine d’une amende prévue par la loi. Modalités d’acquisition : Don de Bernard Grelle
Cote Ms. 653
Titre Livret de location de maison
Date 1905-1913
Langue français
Support papier
Importance matérielle 11 feuillets
Technique manuscrit
Dimensions 150 x 95 mm
Reliure Reliure piqûre, plat supérieur imprimé
Présentation du contenu Livret de location de maison appartenant au dénommé Honoré Pondeville. Au fol. 1-2, on lit : les noms du propriétaire, un dénommé Elie Noclain Pluquet, et du locataire, l’adresse du logement occupé et le montant du loyer à payer. Il est fait également mention, pour chaque partie concernée, des engagements contractuels qui régissent la location de l’habitation. Les feuillets suivants concernent les quittances de loyers reçues : signature du propriétaire sur des timbres de « quittances, reçus et décharges » d’une valeur de 10 centimes. Contient également une quittance de paiement relatif au ramonage de la cheminée du logement occupé, mesure obligatoire à laquelle devait se conformer le locataire tous les ans sous peine d’une amende prévue par la loi.
Modalités d’acquisition Don de Bernard Grelle
Index

Honoré Pondeville[Auteur]
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ROUS010377
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