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Étude historique et pratique sur les divers moyens de faire connaître aux tiers le transfert de la propriété des immeubles ou la création d'un droit réel immobilier et en particulier de la transcription

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Modifié le : 03/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Rouen. Septième supplément au Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France
Cote Ms p-229 ; Ms p-235 à 240, Ms m-339 ; Ms m- 363 à 368 ; Ms m-370 à 373 ; Ms mm-342 à 345 ; Ms g-483 à 486 ; Ms g-499 à 503 ; Ms gg-22 ; Ms atl-13 ; Objet m-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 24 - Septième supplément
Langue Français
Conditions d'accès L'accès aux manuscrits des collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x).
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) BM de Rouen
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique Janvier 2018
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-765406101-07a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms g-499 Importance matérielle :  1 volume (180 pages) Dimensions  310 × 210 mm Présentation du contenu : 

Marque de libraire : "Fabrique de registre et article de bureau. Maison R. Vanblotaque. Bazin et Girardot Succ. 174 rue St Jacques. Paris N°104. 3FRs.

Manuscrit sur cahier à lignes bleues, dont 1 tiers environ est vierge et sans pagination. L'origine du rédacteur du manuscrit n'est peut-être pas Paul Gide, père d'André Gide et professeur de droit. Sur les premières pages, on peut lire : "Mémoire reçu à la Faculté le 23 juillet 1856. Le Secrétaire. Signé Edm. Julienne"."Remis le 10 août 1859 à la Commission chargée de l'apprécier. Cette commission est composée de MM. Lombard, De Fresquet, Jalabert. Aix le 10 août 1856. Signé Ede Julienne"."Mission [terme corrigé au crayon en"décision"] de la Faculté de droit d'Aix du 16 août 1856 qui accorde la médaille d'or à ce mémoire. Signé Ede. Julienne.".

Notes bibliographiques.

Mémoire présenté à la Faculté de droit d'Aix pour le concours de 1855-1856.

 Modalités d’acquisition : Acheté auprès de Mme Catherine Gide, présidente de la Fondation Gide, 2011.
Cote Ms g-499
Titre Étude historique et pratique sur les divers moyens de faire connaître aux tiers le transfert de la propriété des immeubles ou la création d'un droit réel immobilier et en particulier de la transcription
Date 1856
Langue Français
Importance matérielle 1 volume (180 pages)
Dimensions 310 × 210 mm
Présentation du contenu

Marque de libraire : "Fabrique de registre et article de bureau. Maison R. Vanblotaque. Bazin et Girardot Succ. 174 rue St Jacques. Paris N°104. 3FRs.

Manuscrit sur cahier à lignes bleues, dont 1 tiers environ est vierge et sans pagination. L'origine du rédacteur du manuscrit n'est peut-être pas Paul Gide, père d'André Gide et professeur de droit. Sur les premières pages, on peut lire : "Mémoire reçu à la Faculté le 23 juillet 1856. Le Secrétaire. Signé Edm. Julienne"."Remis le 10 août 1859 à la Commission chargée de l'apprécier. Cette commission est composée de MM. Lombard, De Fresquet, Jalabert. Aix le 10 août 1856. Signé Ede Julienne"."Mission [terme corrigé au crayon en"décision"] de la Faculté de droit d'Aix du 16 août 1856 qui accorde la médaille d'or à ce mémoire. Signé Ede. Julienne.".

Notes bibliographiques.

Mémoire présenté à la Faculté de droit d'Aix pour le concours de 1855-1856.
Modalités d’acquisition Acheté auprès de Mme Catherine Gide, présidente de la Fondation Gide, 2011.
Index

Paul Gide (1832-1880)lien[Auteur]

Paul Gide (1832-1880)lien[Sujet]

André Gide (1869-1951)lien[Sujet] Famillelien

Propriété foncièrelien

Propriété immobilièrelien

Transfert (droit)lien

Publicité foncièrelien

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ROE07020
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