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Rapport de Grillaud pour inviter l’Assemblée à réformer son décret qui prive de la qualité de citoyens actifs les mulâtres de nos colonies

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Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Titre Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle 7,4 ml
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Citer sous la forme Médiathèque François-Mitterrand Grand Poitiers, Archives révolutionnaires.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François-Mitterrand de Grand Poitiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 19 février 2026
    • Cet instrument de recherche est en cours de reprise et de correction. Ces modifications ont été réalisées jusqu'à la cote H 22.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-861946101-iya

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre SÉRIE S : Société populaire. Activité - Correspondance
Description du contenu
Titre a. Activité
Cote S14
Titre Comité des rapports
Date 16 juin 1790-3 janvier 1795
Importance matérielle 81 pièces
Catalogue général des manuscrits
Titre Rapport de Grillaud pour inviter l’Assemblée à réformer son décret qui prive de la qualité de citoyens actifs les mulâtres de nos colonies
Date 15 avril
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:PAMAnc-11695
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