Accueil CCFr  >   EADC Projet d’organisation et de règlement général pour la perception de la régie de l’octroi municipal, présenté par le préposé en chef Lecarlier au ministre Quinette, et préalablement soumis au département dont les avis sont notés en marge des 24 articles du projet,
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Projet d’organisation et de règlement général pour la perception de la régie de l’octroi municipal, présenté par le préposé en chef Lecarlier au ministre Quinette, et préalablement soumis au département dont les avis sont notés en marge des 24 articles du projet,

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 25/02/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque François Mitterrand. Poitiers, Vienne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Titre Inventaire sommaire des archives révolutionnaires de la ville de Poitiers
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle 7,4 ml
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Citer sous la forme Médiathèque François-Mitterrand Grand Poitiers, Archives révolutionnaires.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque François-Mitterrand de Grand Poitiers
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 19 février 2026
    • Cet instrument de recherche est en cours de reprise et de correction. Ces modifications ont été réalisées jusqu'à la cote H 22.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-861946101-iya

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre SÉRIE L : Finances communales
Description du contenu
Titre Octroi municipal et de bienfaisance
Cote L17
Titre Organisation de l’octroi
Date 1799-1800
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  10 pp.
Titre Projet d’organisation et de règlement général pour la perception de la régie de l’octroi municipal, présenté par le préposé en chef Lecarlier au ministre Quinette, et préalablement soumis au département dont les avis sont notés en marge des 24 articles du projet,
Date 5 décembre 1799
Importance matérielle 10 pp.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:PAMAnc-11017
Retour en haut de page